L'INFO. "Aujourd'hui, dans cette journée solennelle où je vais faire voter au Sénat une loi audiovisuelle, on a une grande avancée", a affirmé Aurélie Filippetti, invitée mardi matin sur Europe 1. La ministre de la Culture présente devant le Sénat le projet de loi "relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public". Voté en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, ce texte renforce considérablement les prérogatives du CSA, l'instance qui supervise le secteur audiovisuel.
Le CSA, ça sert à quoi ? Créé en 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une autorité indépendante chargée de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. C'est lui, par exemple, qui attribue des fréquences aux chaînes de télévision et aux stations de radio, rappelle à l'ordre les programmes manquant à la déontologie, ou encore veille à l'égalité des temps de parole entre partis politiques pendant les campagnes électorales. Il est présidé par le haut fonctionnaire Olivier Schrameck (photo), nommé par François Hollande en janvier 2013.
>> En quoi ce projet de loi renforce-t-il l'autonomie et les pouvoirs du CSA ? Europe1.fr détaille les principales mesures :
• Nomination des patrons de l'audiovisuel public. C'est le plus important changement porté par le projet de loi. Celui-ci revient sur la réforme de 2009 voulue par Nicolas Sarkozy, qui avait retiré au CSA le pouvoir de nomination des patrons de France Télévisions et Radio France pour l'attribuer au président de la République. Les Sages prennent leur revanche, puisque ce sont à nouveau eux qui décideront de ces nominations. Toutefois, les actuels dirigeants de l'audiovisuel public resteront en place jusqu'au terme de leur mandat, a assuré Aurélie Filippetti sur Europe 1. "S'ils veulent candidater pour un nouveau mandat, ils présenteront un projet devant le CSA", a-t-elle ajouté. Rendez-vous le 15 mai 2014, date d'expiration du mandat de Jean-Luc Hees, le PDG de Radio France nommé par Nicolas Sarkozy en 2009.
CSA : "Une avancée historique"par Europe1fr• Autorisation de rendre une chaîne gratuite. Le texte octroie également au CSA le droit d'autoriser une chaîne de la TNT payante à devenir gratuite. "C'est important : des chaînes ont fait certains choix à une époque avec un paysage donné, ces éléments ont évolué depuis", a insisté Aurélie Filippetti. Les deux grands groupes privés de télévision gratuite, TF1 et M6, sont concernés par cette évolution. La direction de TF1 milite depuis plusieurs années pour le passage de sa chaîne d'information LCI sur la TNT gratuite. LCI, qui est payante, souffre de la concurrence de BFMTV et i-Télé, accessibles gratuitement. De son côté, le groupe M6 a évoqué plusieurs fois un éventuel passage en gratuit de sa chaîne Paris Première.
• Changement du nombre de conseillers et du mode de nomination. Le collège du CSA comptait jusqu'ici 9 conseillers, il n'en comportera plus que sept. Le président de la République, qui nommait trois membres, ne désignera plus que le président du CSA. Le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat continueront à désigner chacun trois Sages, mais ces nominations devront désormais être approuvées par la commission des affaires culturelles de l'assemblée concernée, aux trois cinquièmes de ses membres. Une évolution "révolutionnaire" pour Aurélie Filippetti, car "il faudra associer majorité et opposition". "C'est un signe de responsabilité et de confiance", a-t-elle martelé. Pour la ministre de la Culture, ce nouveau mode de nomination permettra de donner "un niveau d'indépendance jamais atteint à l'audiovisuel public".
La suite : vers une reprise des missions de la Hadopi. La montée en puissance du CSA, encore conditionnée au vote définitif du projet de loi, aurait pu aller plus loin. Le sénateur PS David Assouline avait en effet envisagé de proposer un amendement prévoyant la récupération par le CSA des missions de la Hadopi, la Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage. Ce transfert a finalement été renvoyé à une prochaine loi prévue pour 2014. L'occasion pour le CSA d'élargir encore son domaine de supervision, appelé à s'étendre à l'univers numérique.