C'est le retour d'un projet de loi abandonné l'an dernier. Reporté à cause de la crise sanitaire, le projet de loi sur l'audiovisuel va être bientôt examiné en Conseil des ministres. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a expliqué sur France Culture avoir obtenu un "créneau parlementaire" pour l'avant-projet du texte de loi "relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique". Dévoilé par le site Contexte, le projet de loi visant à améliorer la lutte contre le piratage sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril prochain.
Fusion du CSA et de la Hadopi
Ce projet de loi sur l'audiovisuel prévoit notamment, pour mieux lutter contre le piratage, de s'attaquer en particulier aux sites Internet qui le facilitent, plutôt qu'aux internautes pirates eux-mêmes. Le texte prévoit également de mieux protéger les catalogues audiovisuels des groupes radio et télé français. Le ministère de la Culture devrait acquérir un droit de regard sur la vente de ces catalogues.
Parmi les grandes dispositions du texte, on trouve également la création de l'Arcom. Cette nouvelle autorité de régulation devrait naître de la fusion du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Après sa présentation en Conseil des ministres le 7 avril, le texte du projet de loi devrait arriver au Sénat à la mi-mai 2021.