L'interdiction de toute "publicité comportementale" imposée par la Norvège à Meta, maison-mère des plateformes Facebook et Instagram, sera étendue à l'ensemble des pays de l'UE et de l'Espace économique européen, a annoncé mercredi le régulateur européen de la protection des données (EDPB). Cette pratique, qui consiste à utiliser les données personnelles des internautes pour leur soumettre des publicités ciblées, est jugée contrevenir au règlement européen sur les données (RGPD).
Une décision applicable sous deux semaines
Cette décision, applicable sous deux semaines, intervient alors que le géant technologique américain a annoncé lundi proposer des formules d'abonnement payantes à ses utilisateurs européens qui ne souhaitent pas voir leurs données utilisées, justement en vue de se conformer aux réglementations de l'UE. Le régulateur norvégien des données avait enjoint mi-juillet à Meta de cesser de recueillir, sans consentement explicite, les données des utilisateurs de Facebook et Instagram dans le but de leur adresser des publicités ciblées, et lui impose depuis mi-août une amende quotidienne.
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Le Comité européen de la protection des données a adopté vendredi dernier "une décision urgente et contraignante" pour étendre cette interdiction aux trente pays de l'Espace économique européen (les 27 Etats membres de l'UE, Norvège, Islande, Liechtenstein), a-t-il indiqué dans un communiqué. En pratique, l'EDPB demande au régulateur des données d'Irlande, où se trouve le siège européen de Meta, de prendre des mesures "sous deux semaines" pour bannir sur les plateformes de Meta "tout traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale", précise-t-il.
Vers de nouvelles amendes ?
Cette décision "contraignante" a été signifiée lundi à Meta, qui risque de lourdes amendes en cas de non conformité. En mai dernier, le groupe américain avait déjà écopé d'une amende record d'1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais, agissant au nom de l'UE, pour avoir enfreint le RGPD avec son réseau Facebook -la quatrième amende infligée à Meta dans l'UE en six mois. L'EDPB avait estimé dès fin 2022 "que les conditions contractuelles (conclues avec les usagers de ses plateformes) ne constituent pas une base juridique appropriée pour le traitement des données personnelles effectué par Meta à des fins de publicité comportementale", a expliqué le président du régulateur européen, Anu Talus. "Il est grand temps pour Meta de mettre ses traitements en conformité et de mettre un terme aux traitements illicites", a-t-il insisté, cité dans le communiqué.
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"Meta a déjà annoncé que nous donnerions aux citoyens (européens) la possibilité de donner leur consentement et, en novembre, nous proposerons un modèle d'abonnement pour se conformer aux exigences réglementaires", a réagi mercredi un porte-parole du groupe américain dans une déclaration transmise à l'AFP. "Les membres de l'EDPB étaient au courant de ce projet depuis des semaines et nous étions déjà pleinement engagés à leurs côtés pour parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties" et la décision annoncé mercredi "ignore de manière injustifiable ce processus réglementaire prudent et robuste", a-t-il ajouté.