L'avis n'est que consultatif, mais il était tout de même attendu. Le CSA a examiné le projet de réforme de l'audiovisuel présenté par le ministre de la Culture, Franck Riester, en septembre. Un tournant pour le paysage audiovisuel français, dont les principes de fonctionnement datent de la loi de 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle. Dans Culture médias sur Europe 1, Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), livre son avis sur le projet de loi du gouvernement.
"C'était une réforme très attendue"
"L'appréciation du CSA est globalement positive", indique Roch-Olivier Maistre au micro d'Europe 1. Selon le président du CSA, ce texte est "une étape historique qui va dans le bon sens". Pour le haut fonctionnaire, il était temps que la France réagisse face aux changements des modes de consommation et l'arrivée de nouveaux acteurs tels que Netflix. "C'était une réforme très attendue", ne cache pas Roch-Olivier Maistre, "c'est un texte qui vient adapter notre service public à un univers de concurrence féroce", souligne-t-il notamment. Autre point positif pour le président du CSA : le maintien d'une ambition dans la production. "On vient conforter notre modèle de financement de la création", affirme Roch-Olivier Maistre.
Une nouvelle autorité de régulation : l'Arcom
Pour le CSA, cette réforme n'est pas anodine puisqu'elle va aussi changer la face de l'institution. Le projet prévoit en effet la fusion du CSA et d'Hadopi sous une nouvelle instance : l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). "Un régulateur moderne qui suit toute la chaîne de création, jusqu'au piratage", se félicite Roch-Olivier Maistre.
L'Arcom aura un pouvoir plus grand, étendu, notamment sur le champ numérique. "Elle ne sera pas le régulateur d'Internet", prévient tout de même le président du CSA, mais l'Arcom pourra "réguler les plateformes de contenus comme Netflix ou Disney+". Pour autant, Roch-Olivier Maistre ne cache pas qu'il faudra donner les moyens à cette nouvelle autorité de régulation d'agir. En effet, la réforme de l'audiovisuel prévoit que les plateformes de contenus aient des obligations comparables aux chaînes traditionnelles, en termes de pourcentage d’œuvres européennes dans leur catalogue notamment. Or, il est toujours difficile de faire plier un géant étranger d'Internet aux lois domestiques. Roch-Olivier Maistre, lui, préfère miser sur l'optimisme. "Je pense qu'ils seront légalistes et que c'est dans leur intérêt", indique le haut fonctionnaire.