En 2023, 1.800 infractions de "viol et autres crimes de nature sexuelle" se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des infractions criminelles sanctionnées, selon un rapport du ministère de la Justice. Sur les 2.900 infractions criminelles sanctionnées en 2023, 62% concernaient des viols et "pour un peu plus de 7 infractions de viols sur 10, des circonstances aggravantes ont été retenues", selon l'étude publiée lundi qui précise que 10% des viols condamnés en 2023 ont été commis par le conjoint ou le concubin de la victime.

Les délits représentent la majorité des infractions sanctionnées

En tout, près de 550.000 condamnations ont été prononcées en 2023, sanctionnant environ 900.000 infractions inscrites au casier judiciaire. Les infractions criminelles (meurtre, viol, vol avec arme ou violences criminelles) représentent 0,3% de ces infractions, très loin derrière les délits (vol, violences, escroquerie, discrimination, agression sexuelle, homicide involontaire...) qui constituent 95% des infractions sanctionnées et derrière les contraventions de 5e classe (excès de vitesse supérieur à 50km/h par exemple) et leurs 4,5% d'inscriptions au casier judiciaire.

S'agissant des délits, 36% d'entre eux concernent la circulation routière avec notamment la conduite en état d'ivresse, sans permis ou après suspension du permis de conduire. Selon le ministère de la Justice, les peines de réclusion ou d'emprisonnement restent très importantes avec près de la moitié des peines principales prononcées par l'ensemble des juridictions en 2023 (46%) et notamment en matière criminelle où la peine de prison est prononcée dans plus de 9 cas sur 10.

30.000 condamnations concernaient des mineures

Les peines de prison ferme ou avec sursis concernent en revanche un peu moins de la moitié des cas de condamnations pour délit, avec une durée moyenne de la partie ferme des peines d'emprisonnement prononcées de 9,7 mois. S'agissant des amendes, elles concernent 36% des peines prononcées en 2023, essentiellement pour sanctionner les contraventions.

Enfin, selon le rapport, "29.700 condamnations ont concerné des personnes mineures au moment des faits", toutes infractions confondues. En cas de condamnation de mineur pour crime, le viol arrive là aussi en tête des infractions.