Le gouvernement de Michel Barnier aborde mardi les échéances parlementaires dans une position extrêmement fragilisée, dans la perspective du couperet de la censure attendu pour mercredi. Lundi, le Premier ministre n'a pas hésité à engager la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2025 de la Sécurité sociale, entraînant le dépôt de deux motions de censure . L'une a été déposée par le Nouveau Front populaire (NFP), l'autre par le Rassemblement national (RN) et ses alliés ciottistes.

Les deux motions feront l'objet d'un débat commun mercredi à 16 heures, mais seront soumises à des votes séparés. Et sans surprise, celle de la gauche devrait être adoptée puisque le RN a officiellement annoncé qu'il la voterait. À l'inverse, le NFP n'entend pas voter celle du RN. Depuis 1958, plus de 130 motions de censure ont été déposées avant celles annoncées lundi. Cependant, seule une motion a été adoptée. 

La motion de censure adoptée le 5 octobre 1962

En 1962, une motion de censure contre le projet d’élection du président de la République au suffrage universel est déposée par les députés du centre, les socialistes et la droite non-gaulliste (article 49.2), mécontents face à ce qu'ils percevaient comme une atteinte à l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Elle est adoptée le 5 octobre 1962 par 280 députés sur 480. Georges Pompidou présente la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demande de rester encore un moment en fonction, avant de dissoudre l’Assemblée nationale cinq jours plus tard.

Charles de Gaulle décide alors d'organiser un référendum pour soumettre aux Français une réforme constitutionnelle majeure. Ce référendum, tenu le 28 octobre 1962, portait sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct, remplaçant ainsi le système précédent où le président était élu par un collège électoral composé de parlementaires.

Un référendum considéré comme un tournant dans la politique française

Cette initiative visait à renforcer la légitimité du président et à affirmer son autorité, surtout dans un contexte politique tendu après la guerre d'Algérie et une tentative d'assassinat contre de Gaulle. Le choix de procéder par référendum plutôt que par les voies législatives traditionnelles a suscité une vive opposition parmi les parlementaires, qui y voyaient une atteinte à leurs prérogatives. De Gaulle a utilisé l'article 11 de la Constitution pour contourner l'article 89, qui exigeait l'approbation préalable par les deux chambres du Parlement pour toute révision constitutionnelle.

Le gouvernement Barnier pourrait devenir le plus court de l'histoire de la Ve République

Le référendum a été approuvé avec 62,3% des voix et une participation de 77%, ce qui a permis à de Gaulle de consolider son pouvoir. Cette victoire a également conduit à des élections législatives anticipées en novembre 1962, où les gaullistes ont obtenu une majorité significative, renforçant ainsi la position de Pompidou, qui a été réinstallé comme Premier ministre. Ce référendum est considéré comme un tournant dans la politique française, car il a établi un lien direct entre le président et le peuple, modifiant ainsi la dynamique du pouvoir exécutif et législatif en France.

Depuis la naissance de la Ve République, aucune motion de censure déposée à la suite d'un 49.3 n'a été adoptée. L'adoption par l'Assemblée nationale d'une telle motion ferait du gouvernement Barnier le plus court de l'histoire de la Ve République.