En proposant une nouvelle loi, Marine Le Pen a relancé, à dessein évidemment, le débat sur le port de signes religieux dans l’espace public. Deux ans après la polémique sur l’interdiction légale du port de la burqa, c’est désormais le simple voile, mais aussi la kippa, que la présidente du FN veut voir disparaître de l’espace public français. Europe1.fr fait le point sur la législation actuellement en vigueur.
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La loi concernée. Il s’agit de la loi du 20 octobre 2010 "interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public". "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", édicte-t-elle sobrement dans son article 1. Les signes religieux ne sont donc pas mentionnés, même si ce sont bien eux qui sont visés ici.
Les dispositions. L’espace public tel que défini par la loi comprend les voies publiques, les transports en commun, les commerces, les écoles, postes, hôpitaux, tribunaux et administration… Concrètement, un contrevenant, ou plus souvent une contrevenante, est dans un premier temps invité à quitter les lieux si son visage est couvert. En cas de refus, les forces de l’ordre dressent un procès-verbal et contrôle l’identité du ou de la fautive. Là encore, deux cas de figure : soit la personne accepte de montrer son visage pour se laisser contrôler, soit, elle peut être emmenée au poste de police.
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Lesexceptions. La loi prévoit certains cas spécifiques pour lesquels la dissimulation du visage est tolérée. Il s’agit de pratiques sportives, de manifestations festives ou artistiques, mais aussi, les processions religieuses traditionnelles.
Les sanctions. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. La loi prévoit aussi des stages de citoyenneté. Par ailleurs, le fait de contraindre une femme à se voiler en public est potentiellement puni de 30.000 environ et un an de prison. Des sanctions doublées si la personne contrainte est mineure.
Le cas spécifique de l’école. En ce qui concerne les établissements scolaires, la loi du 15 mars 2004 "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" est plus contraignante. Elle interdit purement et simplement tous signes religieux ostensibles, tels que le voile islamique, la kippa et les grandes croix. Sont en revanche acceptés les médailles et médaillons, étoiles de David ou main de Fatma.