Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen scrute une décision du Conseil constitutionnel avant son propre jugement
À quelques jours du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires qui pourrait la rendre inéligible, Marine Le Pen scrute une autre décision attendue ce vendredi. En jeu : une question prioritaire de constitutionnalité sur l’exécution provisoire de l’inéligibilité, examinée dans un dossier sans lien direct mais aux répercussions potentiellement décisives.
Inéligibilité immédiate ou pas ? Marine Le Pen sera fixée sur son sort lundi dans le dossier des assistants parlementaires d'eurodéputés RN, un jugement qui pourrait bouleverser sa carrière politique et l'empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027. Mais avant cela, la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale surveille d'un œil attentif une autre décision de justice qui doit tomber vendredi.
Cette décision concerne un élu mahorais, condamné à quatre ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et plus spécifiquement une question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, précisément sur cette exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Si l’affaire n’a sur le papier rien à voir avec celle de Marine Le Pen, le signal envoyé pourrait peser dans la balance des magistrats.
L'affaire de l'élu mahorais pourrait ouvrir un débat
L'affaire de l'élu mahorais pourrait ouvrir un débat sur l'exécution provisoire d'une inéligibilité. Considérée par certains comme une mise à mort politique, l'exécution provisoire empêche en effet tout élu de se présenter à une élection, y compris lorsqu'il a fait appel.
Marine Le Pen devrait suivre de près la décision des Sages, selon Benjamin Morel, constitutionnaliste. "Ce qui va l'intéresser, c'est la définition de cette inéligibilité à titre provisoire. Si le Conseil constitutionnel devait dire peu ou prou la même chose en censurant ou en émettant des réserves d'interprétation, ça oriente sur ce que pourrait faire un juge de première instance. Donc ce n'est pas seulement le résultat de la QPC qui va être intéressant, ce sont les motivations", explique-t-il.
Les magistrats peuvent avoir d'ores et déjà scellé le sort de la députée
Autrement dit, si les Sages donnent demain raison à l'élu mahorais, une pression indirecte pourrait tomber sur les épaules des juges de Marine Le Pen, trois jours seulement avant la décision de justice dans l'affaire des assistants FN au Parlement européen.
Toujours est-il que dans le camp national, on garde la tête froide, on considère qu'après quatre mois de délibération, les magistrats peuvent avoir d'ores et déjà scellés le sort de la députée du Pas-de-Calais et avoir choisi de mettre fin pour de bon à ses ambitions présidentielles pour 2027.
