Anticor a déposé plainte à Paris pour relancer l'enquête qui visait le chef de file des députés LREM Richard Ferrand, près d'un mois après la décision de classement sans suite du parquet de Brest, a appris l'AFP jeudi auprès de l'avocat de l'association anticorruption.
Faits présumés de "prise illégale d'intérêts". Cette plainte avec constitution de partie civile, déposée mercredi auprès du doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, vise à obtenir la désignation - quasi-automatique - d'un magistrat pour enquêter sur l'affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. Elle porte sur des faits présumés de "prise illégale d'intérêts", recel et complicité de ce délit.
Classement pour prescription. Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l'enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. "Nous attendons l'ouverture d'une instruction, pour qu'il y ait un procès, car nous ne sommes pas d'accord avec l'analyse du procureur de la République de Brest", a déclaré Jean-Christophe Picard, président de l'association Anticor. Après le classement sans suite, Anticor s'est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires "d'une grande complexité".
Dans un des volets de l'affaire, un possible délit de prise illégale d'intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet "aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire". Mais après vérification, il s'est avéré que "l'infraction éventuelle" était "prescrite" depuis le 19 juin 2015, aux termes des règles de prescription (3 ans) alors en vigueur.