Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau a appelé mercredi à Bruxelles à "simplifier" rapidement les procédures de la Politique agricole commune (PAC), dont le secteur critique la complexité, promettant des propositions avec d'autres Etats membres. "On ne peut avoir une PAC qui soit à ce point complexe et incompréhensible, parfois tant pour nos administrations que nos agriculteurs. On a besoin de s'engager résolument dans la voie de la simplification", a-t-il lancé devant la presse.
Alors que les manifestations agricoles s'intensifient en France à l'unisson d'autres pays, il a rencontré à Bruxelles son homologue belge, des eurodéputés, et les commissaires européens au Marché intérieur et à l'Agriculture. "Vous avez des agriculteurs aujourd'hui qui ne savent pas le pourquoi des aides qu'ils touchent. Il ne s'agit pas d'attendre la nouvelle PAC post-2027", a ajouté Marc Fesneau.
"Transformer tout de suite et simplifier immédiatement"
Les Vingt-Sept "doivent réfléchir à ce qu'on peut transformer tout de suite et simplifier immédiatement, les ajustements auxquels procéder en tenant compte des réalités des marchés, des réalités géopolitiques et climatiques", a-t-il expliqué. Pointant que le dérèglement climatique, avec ses épisodes extrêmes et imprévisibles, rendait parfois inapplicable le calendrier imposé par les réglementations européennes. Si la France s'attaque à la révision de ses règles nationales, un même chantier doit être mené au niveau européen, insiste-t-il.
>> LIRE AUSSI - Colère des agriculteurs : qu'est-ce que la jachère, et pourquoi cette pratique fait-elle débat ?
Parmi les Etats membres, "nous avons une exigence collective de simplification, je sens que la Commission entend ce message. Mais il faut des choses très concrètes", insiste le ministre. Il évoque "les dérogations, les formulaires à remplir, les attestations réclamées" même quand un contrôle satellitaire est prévu -- ce "qui pourrait permettre d'alléger les procédures". "C'était des choses qu'on préparait et sur lesquelles il faut accélérer : avec d'autres pays européens, on prendra des initiatives pour faire une série de propositions générales et des propositions spécifiques sur la question des contrôles", a-t-il souligné.
"Flexibilités"
Autre écueil : la PAC 2023-2027 accorde des "flexibilités" accrues aux Etats pour s'adapter aux spécificités locales, au risque d'avoir des normes plus ou moins complexes et strictes d'un pays à l'autre, une potentielle concurrence intérieure. "Nous n'avons pas tous les mêmes cultures ni les mêmes contraintes", mais "ça peut être source de distorsions, sinon de concurrence, du moins de pratiques. C'est un élément sur lequel nous devons nous interroger", reconnaît Marc Fesneau. Pour y remédier, la PAC pourrait imposer "une obligation de résultats", plutôt que de moyens, suggère-t-il.
Enfin, l'assouplissement proposé mercredi par Bruxelles sur l'obligation de jachères "est un premier signal important" pour "dire que la transition (environnementale) n'égale pas à décroissance", "ouvrant la voie à d'autres réflexions" sur les autres contraintes environnementales de la PAC, note le ministre.