Le débat autour de l’Aide Médicale d’État (AME) se poursuit au Parlement. Régulièrement pointée du doigt par la droite, l'aide qui permet aux étrangers en situation irrégulière de pouvoir se soigner, a même été un temps supprimée par le Sénat, au cours du vote sur le nouveau projet de loi immigration. Une décision que l'Assemblée nationale n'a pas voulu suivre, retoquant ainsi le texte de la chambre haute.
Et selon le rapport de Claude Evin, ancien ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand, et Patrick Stefanini, ancien préfet, spécialiste de l’immigration et conseiller d’État, l'AME serait "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée", juge-t-il.
Augmentation du nombre de bénéficiaires
Le document a été remis à Gérald Darmanin et Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé. Mais le dispositif subit principalement l'augmentation du nombre de bénéficiaires, alerte-t-il. Depuis 2015, le nombre de personnes concernées a augmenté de 47% depuis 2015, portant le total à 466.000 bénéficiaires en 2023.
"Tout laisse à penser que cela va se poursuivre en 2024" indique le rapport, qui écarte néanmoins l’idée d’une réduction du panier de soins, souhaitée par les sénateurs. "Le risque, c'est que son œuvre législative ne soit pas suivie sur le terrain par les praticiens, car tous les médecins nous ont affirmés que, fidèles au serment d’Hippocrate, face à un patient présentant une douleur, le médecin soignera ce patient, quelles que soient les modalités de prises en charge", explique Patrick Stefanini.
Limiter les fraudes
Les deux auteurs formulent en revanche une série de propositions pour tenter de limiter les fraudes : la limitation des "ayants droits" aux seuls enfants mineurs par exemple, là où un bénéficiaire peut aujourd’hui en faire profiter son conjoint, ou encore l’obligation de se présenter physiquement à la caisse primaire d’assurance-maladie. Facultative aujourd’hui, cette obligation pourrait mettre un terme aux usurpations d’identité.
Enfin, l’Aide Médicale d’État peut actuellement profiter à un individu visé par une expulsion. Le rapport préconise d’y mettre un terme.