Emmanuel Macron sous la menace d'une procédure de destitution. Alors que le pays n'a toujours pas de Premier ministre et que le chef de l'État refuse de nommer Lucie Castets, personnalité proposée par le Nouveau Front populaire (NFP), plusieurs députés de La France insoumise souhaitent utiliser l'article 68 de la Constitution. La proposition a fleuri dans un texte publié dans La Tribune. Un "avertissement solennel", selon les co-signataires. Mais de quoi s'agit-il exactement ? On fait le point.
Un manquement à ses devoirs ?
L’article 68 de la Constitution de la Ve république prévoit qu’un président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Et c'est ce que laisse entendre les co-signataires du texte, dont le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la patronne des députés LFI Mathilde Panot.
"Il est évident que le refus de prendre acte d'une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel", plaident-ils dans la tribune. "On ne peut pas accepter un coup de force présidentiel, un coup de force anti-démocratique comme celui auquel on est en train d'assister", a de nouveau répété Manuel Bompard, ce mercredi matin dans La Grande interview Europe 1-CNews, affirmant que la demande de destitution sera déposée dans les prochains jours. Et avec 72 députés, le groupe LFI peut déposer seul cette proposition.
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Procédure impraticable
Mais pour entamer une telle procédure, il faut d'abord convaincre l'Assemblée nationale et le Sénat de se constituer en "Haute cour" pour l'occasion, en passant par une résolution qui doit être successivement validée par le bureau de l’Assemblée nationale, où le NFP dispose d'au moins 12 voix sur 22, puis adoptée en commission des Lois et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers.
Et pour rappel, le Nouveau Front populaire comprend 193 députés, soit loin de la majorité absolue, placée à hauteur de 289 députés. De plus, un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat. Dans l’éventualité où la Haute Cour serait constituée, elle a alors un mois pour statuer à bulletins secrets sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.
En d'autres termes, les chances de succès de cette procédure sont extrêmement maigres, voire impossibles. Pour le moment, seule LFI insiste pour la mise en place d'une procédure de destitution. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il ne soutiendrait pas la démarche, la jugeant "impraticable'.