Le Sénat examine jeudi une proposition de résolution sur l'introduction de la proportionnelle aux prochaines élections législatives, une initiative qui va permettre aux partis politiques de se positionner sur ce dossier sensible, combat de longue date du Premier ministre François Bayrou.

Une éventuelle adoption non contraignante pour l'exécutif

La démarche arrive à point nommé. En faisant inscrire à l'ordre du jour une telle proposition, les sénateurs écologistes vont obliger leurs collègues à donner leur avis sur un sujet qui anime les débats depuis plusieurs mois face au blocage institutionnel connu par la France. Même si l'adoption d'une résolution au Parlement n'est pas contraignante pour l'exécutif, le vote des sénateurs sur ce texte non-modifiable, attendu en fin de matinée, permettra de mesurer les rapports de force entre une droite historiquement hostile, une gauche favorable et un centre divisé sur la question de ce mode de scrutin.

"Si cette résolution est adoptée, cela ouvre la voie à un véritable travail parlementaire sur la proportionnelle et cela paraîtrait compliqué pour le gouvernement de ne pas prendre en compte cette volonté", affirme la sénatrice Mélanie Vogel, à l'origine de cette initiative à la chambre haute. Dans sa rédaction, la résolution des écologistes reste délibérément assez large, sans imposer une formule de scrutin proportionnel plutôt qu'une autre.

Les différentes options font débat

En effet, les différentes options font débat, entre partisans d'une liste nationale, régionale ou départementale, ceux qui plaident pour une "dose" de proportionnelle et d'autres qui aimeraient la voir assortie d'une prime majoritaire, comme le Rassemblement national. En l'espèce, la résolution demande simplement aux sénateurs de se déclarer "favorable à une réforme" qui devrait "garantir une représentation fidèle des préférences politiques des citoyens, assurer un équilibre géographique et le maintien d'un ancrage territorial, être simple et intelligible et pouvoir être mise en oeuvre sans réforme constitutionnelle".

Outre la gauche, les écologistes disposent d'un allié de poids dans ce débat: le puissant groupe de l'Union centriste, troisième formation dans l'hémicycle, avec son président Hervé Marseille qui défend cette évolution institutionnelle. Attaché à cette réforme, François Bayrou avait proposé lors de sa déclaration de politique générale d'avancer sur ce dossier, prônant "un principe de proportionnelle" et souhaitant ouvrir en même temps la question du retour du cumul des mandats.

Jeudi, le gouvernement donnera sa position par la voix de Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement.