L'ancien ministre Bruno Le Maire (Les Républicains) va déposer une proposition de loi pour réformer le régime social des indépendants (RSI) pour instaurer notamment un "droit à la retraite" et un "bouclier social", alors qu'un rapport parlementaire sur le RSI est remis lundi à Matignon.
La possibilité de s'affilier au régime général. Bruno Le Maire, qui anime avec le député du Vaucluse Julien Aubert un groupe de travail sur le RSI au sein du groupe Les Républicains à l'Assemblée, souhaite "laisser aux indépendants la faculté s'ils le souhaitent de s'affilier au régime général", a-t-il expliqué sur France Info. Deuxièmement, "il faut qu'il y ait un droit opposable à la retraite. Un indépendant, un artisan, un commerçant qui part à la retraite doit pouvoir toucher sa retraite au plus tard dans les quatre mois. Ce n'est pas le cas aujourd'hui", a poursuivi le député de l'Eure.
"Des procédures de conciliation systématiques". Ensuite, "on doit avoir des procédures de conciliation systématiques. Si un artisan n'arrive pas à payer une cotisation, parce qu'il a eu une difficulté, parce que son commerce marche moins bien, eh bien qu'on discute, qu'on trouve des moyens d'arranger les choses, décaler le paiement, pas systématiquement l'huissier qu'on vous envoie comme si vous étiez un voleur alors que vous avez travaillé pendant des années", a expliqué Bruno Le Maire.
"Un bouclier social". "Enfin, je voudrais qu'il y ait un bouclier social, c'est-à-dire que le montant des cotisations ne soit pas excessif par rapport à ce que peut toucher un artisan, un commerçant, un indépendant", a-t-il conclu.