Plus discret, plus rapide, moins dans la politique-spectacle, le travail en commission au Parlement est souvent jugé plus important par les parlementaires eux-mêmes. Il est aussi un bon indicateur des forces en présence, des stratégies politiques qu'adopteront chacun des groupes en séance publique…et des points du texte qui promettent de vifs débats.
C'est exactement ce qui va se passer sur le budget 2018, examiné pendant vingt heures en commission des Finances de l'Assemblée la semaine dernière, et qui arrive en séance publique mardi. D'ores et déjà, la majorité peut s'attendre à subir les tirs croisés de la droite et de la gauche qui, chacune pour des raisons différentes, rejettent le premier projet de loi de finances du quinquennat.
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Réforme de l'ISF. La réforme de l'impôt sur la fortune, qui doit devenir un impôt sur la fortune immobilière promet d'être l'un des principaux points d'achoppement. Sans surprise, la gauche est vent debout contre une mesure phare illustrant à merveille, selon elle, les tares d'un budget sur-mesure pour les plus riches. "C'est un budget qui part de l'idée que donner au capital peut encourager l'investissement de demain et créer les emplois d'après-demain. Or, cela fait trente ans que cela échoue", nous rappelle le député France Insoumise Eric Coquerel. Mais la droite aussi donne de la voix, estimant que les plus grandes fortunes ont surtout des actifs financiers, et non des biens immobiliers. "Vous créez une taxe pour les petits riches", s'est insurgé le Constructif Charles de Courson en commission.
Certes, la majorité a essayé de rectifier un peu le tir en ce qui concerne les produits de luxe, comme les yachts ou les voitures, biens mobiliers exclus de fait de l'impôt sur la fortune immobilière. Pour ce faire, les députés LREM ont décidé d'augmenter des taxes spécifiques, comme les droits de francisation et les droits de ports pour les navires, ou les frais d'immatriculation pour les voitures de plus de 36 chevaux. De même, la taxe forfaitaire sur les objets précieux a été passée de 10 à 11%. Mais cela risque de ne pas suffire à calmer l'opposition en séance, puisque toutes ces mesures rectificatives rapporteront environ 40 millions d'euros, quand la suppression de l'ISF en fera perdre plus de 3 milliards.
Flat tax. Il faut ajouter à cela l'introduction du prélèvement forfaitaire unique, ou "flat tax", de 30% sur les revenus du capital. En commission, Eric Coquerel avait dénoncé une "gift-tax", ou "taxe-cadeau" pour les plus riches. Pour la droite en revanche, c'est taxer ainsi assurances-vie et plans épargne logement (PEL) qui n'est pas acceptable.
La question précise du PEL risque d'ailleurs fort d'embraser les débats. La majorité assume de le soumettre à la flat tax puisque, a expliqué la coordinatrice LREM de la commission Amélie de Montchalin, "les nouveaux PEL sont des produits toxiques" qui encouragent les Français à "bloquer l'argent". Il n'en fallait pas plus pour hérisser les élus LR et Nouvelle Gauche. "Je trouve ça très grave", s'est agacé la socialiste Valérie Rabault. "Les produits toxiques sont des produits qui font perdre son capital. Le PEL ne fait pas perdre son capital". Pour Eric Woerth, président de la commission, la majorité "met clairement fin au PEL". Ce qu'Amélie de Montchalin a confirmé, et qui ne devrait pas manquer d'être rappelé dans l'Hémicycle.
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Taxe d'habitation. La suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, qui doit s'étaler sur trois ans, devrait aussi faire parler d'elle. Notamment parce que droite et gauche soulèvent le problème du manque à gagner pour les communes. "C'est une mesure qui va priver les collectivités d'une partie de leurs ressources dynamiques", a regretté la députée LR Véronique Louwagie, quand ses collègues dénonçaient le maintien de l'impôt pourtant jugé "injuste" par la majorité pour les 20% des foyers les plus riches.
À gauche, on souligne que cette suppression de la taxe d'habitation ne constitue pas une mesure de pouvoir d'achat pour les plus pauvres, qui ne la paient déjà pas. Au final, quasiment tous les groupes d'opposition ont déposé des amendements de suppression pour les débats en séance.
Impôt sur le revenu et quotient familial. Enfin, d'autres débats devraient émerger à partir de mardi, non sur ce qui figure dans le budget, mais plutôt dans ce qui n'y figure pas. "On propose évidemment des amendements de suppression, mais aussi des amendements propositionnels lorsqu'on le peut", nous explique Eric Coquerel qui, avec ses collègues de la France Insoumise, veut passer à 14 tranches d'impôts sur le revenu.
Quant aux élus LR et MoDem, ils ont dégainé toute une série d'amendements pour introduire un relèvement du plafond du quotient familial.