Budget de l'Etat : le Sénat revote plusieurs mesures pour rectifier le tir
Dimanche, le Sénat et le gouvernement ont annoncé leur intention de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant adoptées au cours de la semaine dans le cadre du projet de budget de l’État. Cette décision a provoqué de vives critiques à gauche de l’hémicycle de la chambre haute. Elle intervient à l’aube d’une semaine cruciale pour l’exécutif dirigé par Michel Barnier, qui pourrait faire face dès lundi à une motion de censure.
Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine sur le projet de budget de l'Etat, suscitant de vives critiques à gauche de l'hémicycle de la chambre haute. A l'aube d'une semaine décisive pour le gouvernement de Michel Barnier , qui pourrait s'exposer dès lundi à une motion de censure sur un autre texte budgétaire le budget de la Sécurité sociale, les remous ont gagné la Haute assemblée.
Un nouveau débat en perspective
Juste avant le vote sur l'ensemble de la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat , la commission des finances du Sénat et le gouvernement ont en effet demandé un nouveau débat sur de nombreux articles, afin de modifier les votes de plusieurs amendements adoptés pour la plupart à main levée contre leur avis. "L'idée n'est évidemment pas de réécrire le texte à l'issue de débats parlementaires, mais de vous proposer de maintenir une cohérence du texte", a expliqué le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin . "Certains amendements ont un effet massif sur le solde", s'est justifié le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson. Il a notamment cité un amendement voté samedi, qui modifie les modalités de paiement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d'accompagnement des collectivités locales dans leurs dépenses d'investissement.
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Cet amendement communiste coûterait 6,4 milliards d'euros à l'Etat en 2025, un impact jugé incompatible avec la recherche de 60 milliards d'euros d'économies, fixée par l'exécutif. "On veut une copie qui ne soit pas dégradée à l'issue des débats", a confirmé à l'AFP la cheffe de file des Républicains sur le budget, Christine Lavarde. En effet, selon les estimations du gouvernement, le budget tel que modifié par le Sénat, sans rectifications, aurait aggravé le solde budgétaire de 5,8 milliards d'euros.
Mais cette seconde délibération permettra aussi de rouvrir un débat très sensible sur le prix de l'énergie, l'une des lignes rouges du Rassemblement national dans sa menace de censure. La rumeur d'une seconde délibération avait commencé à bruisser dans les couloirs du Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, suscitant plusieurs rappels au règlement de la gauche, mécontente de voir des votes ainsi remis en cause. "On a passé six jours et six nuits à débattre. Agir de cette manière, c'est nier le travail parlementaire", s'est notamment agacé le socialiste Thierry Cozic auprès de l'AFP.
Les débats vont donc reprendre au Sénat et s'étirer probablement jusqu'à dimanche soir sur cette partie du budget de l'Etat, examiné en parallèle du budget de la Sécu, soumis dès lundi aux députés avec un probable 49.3.
