Retrait sous 24 heures des propos haineux, bouton unique de signalement, obligations de transparence : la députée LREM Laetitia Avia a remis lundi à son groupe politique sa proposition de loi de lutte "contre la cyber-haine".
Sur Europe 1, le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi a précisé les contours de cette proposition de loi, et notamment sa volonté de "nuancer et d'avoir une proportionnalité dans l'effort demandé" aux différents sites web.
>> LIRE AUSSI - Ce que contient la proposition de loi contre la haine en ligne
L'accent mis sur les plateformes générant beaucoup de trafic. Cette loi "s'appliquera à toutes les plateformes à partir d'une certaine taille et d'un certain volume d'échanges. C'est ce que nous sommes en train de préciser aujourd'hui. Ce qui est important, ce sont les plateformes qui touchent le plus de monde. Un site qui n'a pas beaucoup de visiteurs n'a pas beaucoup d'impact, donc on ne va pas tout de suite mettre un énorme poids sur lui", indique Mounir Mahjoubi au micro de François Geffrier.
Le secrétaire d'État prône ainsi "l'équilibre des responsabilités." "Si j'ai beaucoup de visiteurs qui viennent chez moi, j'ai beaucoup de responsabilités. Si j'en n'ai quasiment aucun, je n'en ai pas", illustre-t-il.
Prévenir plutôt que guérir. Quant au bouton sur lequel on pourrait cliquer pour signaler un contenu haineux, et qui pourrait apparaître uniformément sur tous les sites, cela est "encore plus important que la sanction", estime Mounir Mahjoubi. Le texte prévoit le retrait sous 24 heures des contenus sur les plateformes "manifestement illicites" en raison de la référence à "la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap" selon les critères de l'injure discriminatoire. En cas de manquement, une sanction administrative d'un montant maximum de 4% du chiffre d'affaires sera prononcée par le CSA. "C'est quelque chose que, pour moi, on ne devrait jamais avoir à activer. Parce que grâce à ce bouton, les plateformes auront mis en place tout le dispositif en amont", défend le secrétaire d'État.
Pour Mounir Mahjoubi, il est crucial d'adapter la régulation aux usages de l'époque. "Aujourd'hui, la directive qui régule une grande partie des échanges sur Internet date de 2004. Facebook n'existait pas", souligne-t-il. Mais il le sait, ce projet de loi sera rapidement caduque, "car les usages vont vite."