L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid‑19." Le texte, largement amputé, examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions. Il doit maintenant aller au Sénat.
Le projet de loi de veille sanitaire est adopté en première lecture par les députés, par 221 voix contre 187. Il a été amputé de la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux frontières ou pour les déplacements entre la Corse, les outre-mer et l'Hexagone.#DirectAN#Covid19pic.twitter.com/yRa3SwL8aT
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Le ministre de la Santé François Braun a conclu laconiquement "prendre acte" des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. Il a assuré qu'il s'emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.
Une "ambiance de match de football"
"Des débats longs, fastidieux, instructifs sur la réalité des équilibres politiques et des forces dans cet hémicycle", a résumé Raphaël Schellenberger (LR) en fin de séance. Les débats entamés lundi et qui avaient repris mardi en fin d'après-midi, ont été émaillés de tensions, de chahuts et de renversements imprévus de majorité au gré des articles et des amendements.
Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une "ambiance de match de football" dans l'hémicycle, alors que la France vient de passer la barre des 150.000 morts du Covid.
Sans vouloir "casser l'ambiance enjouée digne d'un match de football", @RRebeyrotte rappelle que le cap des 150 000 victimes du Covid-19 a été franchi en France. "Il est l'heure de rappeler l'efficacité des mesures difficiles qui ont été mises en place."#DirectAN#Covid19pic.twitter.com/bwPOnYb691
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Dans l'opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes, écolos). Mais les socialistes ont souvent été absents de l'hémicycle ou se sont réfugiés dans l'abstention, les LR se montrant quant à eux parfois divisés.
LREM mis en échec plusieurs fois
Le projet de loi entérine l'expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. Mais l'article 2 de ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Le projet de loi de veille sanitaire est adopté en première lecture par les députés, par 221 voix contre 187. Il a été amputé de la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux frontières ou pour les déplacements entre la Corse, les outre-mer et l'Hexagone.#DirectAN#Covid19pic.twitter.com/yRa3SwL8aT
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux", depuis ou vers l'étranger. Une disposition permettant d'exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.
Le texte "ne ressemble plus à grand chose"
Le texte est donc désormais réduit pour l'essentiel à son article 1, qui permet, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, sur les modalités d'un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul.
Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d'un refus de se faire vacciner.