L’assurance-vie dans le viseur du trésor. Alors que l'examen du budget se poursuit dans l'hémicycle, les députés multiplient les amendements pour sauver les caisses de l'État. Après les droits de succession, la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie pourrait être durcie à son tour.
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Une taxation jusqu'à 45%
Près de 38 millions de Français bénéficient de l'assurance-vie, soit près de 2.000 milliards d'euros placés dans ce contrat d'épargne. Pour les donations avant 70 ans, l'imposition passerait de 31% à 45% pour les montants supérieurs à 1,8 million d'euros. Un seuil qui change actuellement les règles fiscales au moment du décès. En effet, lorsque les versements ont lieu avant cet âge, un abattement de 150.000 euros profite à chacun des bénéficiaires désignés du contrat.
"L'amendement en tant que tel ne peut pas avoir d'effet rétroactif pour les sommes qui auraient été versées avant son adoption. Ce serait l'ancien barème qui serait en vigueur, donc les 2.000 milliards d'euros. Ceux qui sont aujourd'hui dans les différents contrats de ce groupe ne seraient pas concernés. Ce serait le nouveau versement", rassure l'économiste Philippe Revel.
Cet amendement devrait être à nouveau adopté en séance publique la semaine prochaine.