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Emmanuel Macron souhaite que la Cour de justice de la République soit "supprimée"

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le
Emmanuel Macron souhaite supprimer cette juridiction exceptionnelle (image d'archives)
Emmanuel Macron souhaite supprimer cette juridiction exceptionnelle (image d'archives) © LUDOVIC MARIN / AFP

Emmanuel Macron avait déjà évoqué cette suppression en juillet dernier dans un discours devant le Congrès.

Le président Macron a déclaré lundi qu'il souhaitait "supprimer" la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception créée en 1993 et chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions". Une suppression qu'il avait déjà évoquée lors de son discours devant le Congrès en juillet dernier . Il avait alors estimé que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".

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Il a aussi estimé que les magistrats du parquet devaient continuer à être "nommés par le garde des Sceaux" pour porter la politique pénale du gouvernement tout en promettant d'"assurer l'indépendance" du ministère public. "Le parquet à la française se doit d'être rattaché à la garde des Sceaux et notre travail est d'assurer son indépendance", a dit le président lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Il s'est notamment prononcé pour un alignement complet des conditions de nomination des magistrats du parquet avec ceux du siège.

 

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