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En 1962, la seule et unique motion de censure adoptée contre un gouvernement de la Ve République

Romain Rouillard - Mis à jour le . 1 min
Le gouvernement d'Élisabeth Borne pourrait prochainement faire l'objet de motions de censure (Illustration).
Le gouvernement d'Élisabeth Borne pourrait prochainement faire l'objet de motions de censure (Illustration). © AFP

Lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, le budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, les Insoumis ainsi que le RN ont annoncé le dépôt d'une motion de censure, le RN étant prêt à voter celle de la gauche. L'adoption d'une telle motion semble proche, et ce serait une première depuis... 1962.

Le gouvernement a donc fini par trancher. Lundi 2 décembre, Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter le budget de la Sécurité sociale. L'exécutif n'a donc pas souhaité se risquer à un vote à l'Assemblée, de peur que le texte soit rejeté. Une initiative qui a suscité l'annonce du groupe LFI du dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. Le Rassemblement national a indiqué qu'il "voterait la censure", et par la voix de sa cheffe de file à l'Assemblée Marine Le Pen, qu'il déposerait sa propre motion.

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Avec une Assemblée divisée, où aucun groupe politique ne détient la majorité absolue, l'adoption d'une motion de censure est tout à fait possible. Si les députés du Nouveau Front populaire votent la censure déposée par les Insoumis, et que le Rassemblement national se joint aux votes, la majorité requise de 288 voix ne relève plus de la fiction.

Pour rappel, la motion de censure permet d'empêcher l'adoption d'un texte et d'entraîner la démission du gouvernement . Seulement, un tel scénario ne s'est quasiment jamais produit sous la Ve République. Sur la centaine de motions déposées, seule une a fait mouche, en 1962.

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En 1992, une motion échoue... À trois voix près 

À l'époque, les députés souhaitaient s'opposer à la réforme du général de Gaulle qui introduisait l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Jusqu'alors, le chef de l'État était élu pour sept ans "par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux", indique l'article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958. 

Le 5 octobre 1962, la motion de censure reçoit 280 voix favorables (sur 480 députés) et conduit donc à la démission du gouvernement mené par Georges Pompidou et à la dissolution de la chambre basse décidée par de Gaulle. Les troupes gaullistes remportent toutefois les élections législatives qui s'ensuivent. 30 ans plus tard, en 1992, une autre motion est toute proche d'être adoptée contre le gouvernement Bérégovoy, lors du deuxième septennat de François Mitterrand . Elle visait à contester la réforme de la politique agricole commune et a fini par échouer à seulement trois voix près (286 sur les 289 nécessaires). Plus récemment, en 2023, une motion de censure transpartisane déposée par le groupe Liot contre la réforme des retraites avait recueilli 278 votes .