La réforme des retraites est définitivement adoptée après un parcours houleux. À la suite du déclenchement du 49.3 par la Première ministre Élisabeth Borne pour faire passer le projet de loi, le groupe indépendant Liot et le groupe Rassemblement national ont tous les deux déposé une motion de censure à l'Assemblée nationale. Deux motions qui ont été rejetées par l'hémicycle ce lundi : 278 voix pour celle de Liot et 94 voix pour celle du RN, alors que le seuil minimal requis est de 287 votes pour. Le texte est donc adopté par le Parlement, et des premières tensions ont éclaté notamment place Vauban à Paris.
Les informations à retenir :
- Emmanuel Macron recevra à l'Élysée Élisabeth Borne mardi matin
- La réforme des retraites adoptée au Parlement après le rejet des deux motions de censure
- Des blocages routiers et pétroliers ont eu lieu ce lundi matin en Bretagne
- Les grèves se poursuivent, notamment dans l'aérien, où la direction générale demande d'annuler 20% des vols mardi et mercredi à Orly et à Marseille
- En raison du risque d'"achats préventifs" d'essence, la préfecture du Vaucluse a limité les ventes de carburants dans le département
Élisabeth Borne va saisir "directement" le Conseil constitutionnel pour un examen du texte
Élisabeth Borne va saisir "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen "dans les meilleurs délais" du texte de la réforme des retraites, a indiqué lundi soir Matignon après l'adoption du projet de loi. La Première ministre souhaite ainsi que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés", a indiqué Matignon, en référence à la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de certaines mesures.
La gauche a notamment indiqué qu'elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.
Des premières tensions à Paris
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées place Vauban à Paris, peu après l'adoption de la réforme des retraites. Vers 20 heures, l'ambiance était assez calme malgré de rares affrontements avec les forces de l'ordre. Des députés de La France insoumise comme Louis Boyard ou Clémentine Autain ont rejoint le rassemblement, qui se tient dans un dispositif sécuritaire important. Les accès à la place ont été bloqués en début de soirée par les CRS et les gendarmes. À noter aussi que plusieurs poubelles ont été incendiées.
Feux de poubelles, barricades, cortèges arpentant les rues : des points de tension sporadiques ont traversé certaines artères du centre de Paris lundi en début de soirée. Puis, des feux de poubelles et affrontements avec les forces de l'ordre ont été repérés dans le quartier de la gare Saint-Lazare (9e), autour de la place de l'Opéra, où de nombreux cars de CRS étaient stationnés.
Un cortège d'une centaine de personnes, jeunes pour la plupart, a ensuite parcouru peu après 21 heures la rue Réaumur et rue Montmartre, renversant les poubelles des commerçants. Ils étaient suivis par les policiers de la BRAV-M en moto. Une centaine de personnes, selon une journaliste de l'AFP, étaient également au Châtelet, non loin de l'Hôtel de Ville.
À Toulouse également, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées dans le calme dans le centre-ville, encerclées par un important dispositif de sécurité pour éviter toute manifestation sauvage. Les syndicats locaux appellent à un grand rassemblement mardi matin autour de la zone aéronautique pour notamment bloquer les accès à Airbus.
Macron recevra mardi matin la Première ministre et les chefs de la majorité
Emmanuel Macron recevra mardi soir les députés et sénateurs de la majorité, après s'être entretenu dans la matinée avec la Première ministre Elisabeth Borne et les chefs de la majorité, a annoncé lundi soir l'Elysée. Le chef de l'Etat déjeunera aussi à 13 heures avec Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, respectivement présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, a également précisé la présidence.
À 9 heures, il réunira Élisabeth Borne et plusieurs ministres dans un format restreint, dont ceux en première ligne dans la réforme des retraites, Bruno Le Maire (Économie), Olivier Dussopt (Travail), Gabriel Attal (Comptes publics), ainsi que le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, les chefs des partis et groupes parlementaires de la majorité. Yaël Braun-Pivet (Renaissance) est aussi conviée. Ces rendez-vous interviennent après un rejet, à seulement neuf voix près, d'une motion de censure visant à faire tomber le gouvernement, un rejet qui a entraîné l'adoption de la réforme des retraites par le Parlement.
Aurélien Pradié (LR) appelle Emmanuel Macron à retirer la réforme
Le député LR Aurélien Pradié, qui a voté la motion de censure avec 18 autres députés de droite, a appelé lundi Emmanuel Macron à retirer cette "loi empoisonnée", tandis que le président du parti Eric Ciotti se félicitait de la "responsabilité" de sa famille politique. "Notre famille politique, dans un esprit de cohérence, de responsabilité, a refusé de s'associer à un chaos inévitable si les motions de censure avaient été adoptées", a déclaré à des journalistes Éric Ciotti qui avait assuré la semaine dernière que son parti s'opposerait à toute motion de censure.
"Si nous n'avons pas voulu rajouter du chaos au chaos, nous faisons le constat de l'extrême gravité d'une crise qui menace la cohésion nationale", a-t-il expliqué dans un communiqué. Parmi les 61 députés du groupe LR, 19 ont voté la motion de censure transpartisane du groupe Liot et trois celle présentée par le Rassemblement national (Pierre Cordier, Maxime Minot et Fabien Di Filippo).
Élisabeth Borne "déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires"
Élisabeth Borne s'est dite lundi soir "déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires" au pays, après l'adoption par le Parlement de sa réforme très contestée des retraites. "Je suis déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires à notre pays avec mes ministres et à consacrer toute mon énergie à répondre aux attentes de nos concitoyens", a affirmé la Première ministre dans une déclaration à l'AFP, juste avant de se rendre à l'Elysée.
La gauche soumet un référendum d'initiative partagée au Conseil constitutionnel
La demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a été soumise lundi au Conseil constitutionnel, a indiqué l'institution qui va d'abord en examiner la recevabilité. Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors que la réforme vient d'être adoptée au Parlement. Le Conseil doit en vérifier la recevabilité. Puis pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d'atteindre un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.
L'Assemblée rejette la motion de censure du RN, la réforme des retraites définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la seconde motion de censure, déposée par les députés RN, ce qui entraîne l'adoption définitive par le Parlement du projet de réforme des retraites prévoyant un report de l'âge légal de 62 à 64 ans. Après le rejet à 9 voix près d'une première motion transpartisane, celle de l'extrême droite n'a recueilli que 94 voix sur les 287 nécessaires. La gauche comme le groupe RN ont déjà annoncé des saisines du Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer avant une promulgation du projet de réforme très contesté.
Retrouvez ici les principaux points de la réforme des retraites adoptée ce lundi soir.
La physionomie de la soirée scrutée de près
L'adoption de la réforme des retraites après le rejet des deux motions de censure fait craindre des débordements. C'est pour cela que la physionomie de la soirée va être scrutée de très près, avec des risques de violences dans les métropoles. Au total, 42 appels à manifester lundi soir ont été recensés par le renseignement. Toutefois, le vrai test de la rue se tiendra jeudi pour la première journée de grève post 49.3 et motion de censure. L'itinéraire de la manifestation parisienne a été déposée ce lundi matin par les syndicats. Le cortège partira à 14 heures de la place Bastille pour une dispersion à 19 heures place de l'Opéra. Ces modalités ont été acceptées par la préfecture de police de Paris.
11.000 participants à des opérations de blocage
Après le rejet de la motion de censure du groupe Liot, la mobilisation reste modeste à 19 heures. Au total, 222 actions ont été recensées par le renseignement territorial vers 17 heures. Les policiers observent surtout la présence de l'ultragauche, de militants syndicaux, quelques étudiants et des Gilets jaunes. Ce lundi, les blocages sont concentrés principalement sur les raffineries, notamment dans les Bouches-du-Rhône et en Seine-Maritime.
L'autre grand sujet d'inquiétude était le passage des épreuves anticipées du baccalauréat qui ont commencé ce lundi, mais aucune perturbation majeure n'a été signalée jusqu'à présent. En revanche, beaucoup d'actions se sont concentrées en direction des parlementaires. Une douzaine de permanences d'élus ont été ciblées depuis dimanche soir. L'aéroport de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, où des députés devaient prendre l'avion, étaient occupés par environ 120 personnes.
L'Assemblée nationale rejette à 9 voix près la motion de censure transpartisane
L'Assemblée nationale a rejeté lundi à 9 voix près la motion de censure transpartisane qui avait été déposée par le groupe de députés indépendants Liot, après le déclenchement du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer la réforme des retraites. Cette première motion a recueilli 278 votes sur les 287 nécessaires. Les députés doivent désormais se prononcer sur une seconde motion, déposée par le groupe RN, qui n'a aucune chance d'être adoptée. La réforme des retraites sera alors considérée comme définitivement adoptée par le Parlement.
Pour Élisabeth Borne, le 49.3 "n'est pas l'invention d'un dictateur"
Élisabeth Borne a dénoncé lundi devant l'Assemblée nationale "l'antiparlementarisme à l'œuvre" des oppositions au Parlement et le "déchaînement de violence" de certains députés de gauche. "Au cœur même du Parlement, nous avons vu l'antiparlementarisme à l'œuvre sous toutes ces facettes", a déclaré la Première ministre avant le vote des motions de censure déposées en réponse à son recours au 49.3, pour une adoption sans vote de la réforme des retraites.
"Nous ne sommes jamais allés aussi loin dans la construction d'un compromis" avec la réforme des retraites, a assuré lundi Élisabeth Borne en prônant devant l'Assemblée nationale "le dialogue social" qui "doit être la norme" et "précéder chaque projet". "Avec cette réforme, nous ne sommes jamais allés aussi loin dans la construction d'un compromis. Le gouvernement a pris toutes ses responsabilités. Mais les aventures individuelles, les positionnements tactiques et la crainte de l'impopularité n'ont pas permis d'assurer une majorité", s'est défendue la Première ministre, avant le vote des motions de censure déposées en réponse à son recours au 49.3 pour une adoption sans vote de la réforme des retraites.
L'article 49.3 de la Constitution, utilisé par le gouvernement pour une adoption sans vote de sa réforme des retraites mais qui expose à la censure "n'est pas l'invention d'un dictateur" mais un "choix profondément démocrate", a affirmé lundi Elisabeth Borne. "Le 49.3 n'est pas l'invention d'un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu'a fait le général de Gaulle et qu'a approuvé le peuple français", a déclaré la Première ministre devant l'Assemblée nationale.
Marleix avance que les LR ne voteront pas les motions
"Face aux extrêmes et aux alliances de circonstance", le camp présidentiel propose le "dépassement et le rassemblement", a répliqué la cheffe de file du parti présidentiel Renaissance, Aurore Bergé. Les deux motions de censure, sur lesquelles les votes sont attendus en début de soirée, sont la riposte au déclenchement du 49.3 par la Première ministre.
Le chef de file du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, a indiqué devant l'hémicycle que son groupe ne voterait pas les motions de censure déposées par Liot et le RN. Une prise de position inverse à celle du député Républicain du Lot, Aurélien Pradié, qui a affirmé sur Europe 1 dans la matinée qu'il voterait pour la motion transpartisane.
Le RN dénonce le "marasme" et dit "chiche" à une dissolution de l'Assemblée
Les députés du Rassemblement national dénoncent le "marasme" et "l'enlisement" de l'exécutif sur la réforme des retraites, et disent "chiche" à une dissolution de l'Assemblée, a souligné Laure Lavalette (RN) en défendant une motion de censure contre le gouvernement lundi. "Alors chiche, Monsieur Macron ! Allons à la dissolution", a réclamé la députée d'extrême droite. Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement par le 49.3 pour faire adopter sans vote la très contestée réforme des retraites.
"Déni de démocratie", "injustice" des retraites : Charles de Courson (Liot) appelle à la censure du gouvernement
Le député Charles de Courson (groupe Liot) a appelé lundi à la tribune de l'Assemblée au vote d'une motion de censure transpartisane pour s'opposer à un "déni de démocratie" et des "injustices", et rejeter ainsi la réforme des retraites. Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement par le 49.3 pour faire adopter la réforme très contestée sans vote. Le report de l'âge de départ de 62 à 64 ans "cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens", a souligné Charles de Courson.
"Ce projet de réforme des retraites n'a pas de légitimité démocratique", a estimé l'élu de la Marne, après une élection d'Emmanuel Macron l'année dernière "au second tour par défaut". Et "vous avez échoué à rassembler, échoué à convaincre", a-t-il lancé à la Première ministre. "L'Assemblée nationale, seule représentante du peuple français, n'aura jamais voté sur ce projet de loi" et "le gouvernement a usé de toutes les manoeuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures", a-t-il encore déploré.
Les "économies attendues" sont "essentiellement portées par les plus modestes" et "vous n'assurez pas non plus l'équilibre du système de retraites", a encore jugé Charles de Courson. "Si bien qu'au final on s'interroge: tout ça pour ça?", a-t-il encore demandé, avant que son micro ne soit coupé, son temps de parole étant écoulé.
Coup d'envoi des débats à l'Assemblée sur les motions de censure
L'examen de deux motions de censure a démarré lundi à l'Assemblée nationale, après l'engagement de la responsabilité du gouvernement pour faire passer sans vote la réforme des retraites. Les bancs des députés comme du gouvernement sont fournis pour cette séance ultime. La réforme sera définitivement adoptée en cas de rejet de ces motions du groupe indépendant Liot et du groupe RN.
Philippe Martinez dénonce une "forte répression policière"
Plus tôt, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a dénoncé lundi sur Boursorama une "forte répression policière" qui "n'est pas justifiée" vis-à-vis des manifestants opposés à la réforme des retraites. "Ce sont des rassemblements organisés, il y a des familles qui viennent protester, et je trouve d'ailleurs (...) qu'il y a une forte répression policière", a affirmé Philippe Martinez.
"Sûrement qu'il y a eu des ordres de la part du ministère de l'Intérieur, parce que face à ces rassemblements (...) il y a une répression forte vis-à-vis de manifestants qui sont là de façon tout à fait pacifique avec leurs enfants etc., c'est grave", a-t-il poursuivi.
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"Face à ces manifestations, ces rassemblements, il y a une augmentation de la répression des manifestants qui n'est pas justifiée", a-t-il insisté, en se demandant si le gouvernement ne cherche pas des "incidents forts pour détourner le débat de l'origine du mécontentement".
Le gouvernement "n'hésitera pas" à faire faire des réquisitions, selon Clément Beaune
Le gouvernement "n'hésitera pas" à procéder à des réquisitions si des raffineries sont arrêtées par le personnel en grève pour protester contre la réforme des retraites, a prévenu lundi le ministre des Transports Clément Beaune. "C'est une décision de dernier recours, mais comme nous l'avons fait précédemment, comme nous l'avons fait au mois d'octobre, si cela était nécessaire, nous n'hésiterions pas à le faire pour éviter un blocage économique et de la circulation dans notre pays", a prévenu le ministre des Transports sur Franceinfo, évoquant des "mesures ponctuelles, raffinerie par raffinerie".
Les étudiants de l'université Paris 1 votent l'occupation du site de Tolbiac
Plusieurs centaines d'étudiants de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne ont voté lundi l'occupation du campus de Tolbiac pour dénoncer la réforme des retraites et le recours du gouvernement à l'article 49.3, a constaté une journaliste de l'AFP. Réunis à la mi-journée en assemblée générale sur le site du 13e arrondissement de la capitale, les étudiants - un millier selon plusieurs porte-parole étudiants - se sont prononcés pour l'occupation sous les acclamations.
"Le 49.3 a réveillé la jeunesse", s'est réjouie auprès de l'AFP Lorelia Fréjo, 23 ans. "La colère monte, nous ne voulons plus suivre le calendrier de l'intersyndicale et nous invitons toutes les universités à nous rejoindre", a ajouté l'étudiante en langues. "Dans toutes les universités en France, ça monte, on passe un cap", a également estimé Eléonore Schmitt, une porte-parole du syndicat étudiant Alternative. "On se met en lien avec tous les travailleurs en grève pour les rejoindre sur les piquets".
Aurélien Pradié votera la motion de censure du groupe Liot
Le député LR du Lot Aurélien Pradié, qui a mené la fronde à droite sur la réforme des retraites, a annoncé lundi qu'il voterait la motion de censure transpartisane, qui pourrait selon lui rassembler "une quinzaine" de voix LR. "Oui je voterai la motion de censure portée par Charles de Courson" (Liot) mais "pas celle du Rassemblement national, c'est une évidence", a-t-il assuré sur Europe 1, quelques heures avant que l'Assemblée nationale se prononce sur ces deux motions. "S'il faut en passer par cet électrochoc et cette alerte politique, je l'assume", a ajouté M. Pradié, assurant agir "en patriote et pas en opposant politique".
Le gouvernement "prend des mesures d'anticipation"
Dans l'immédiat, le gouvernement "prend des mesures d'anticipation" avec des stocks stratégiques "au plus haut niveau", a indiqué Clément Beaune, précisant qu'"à l'heure où nous parlons, on n'en est pas aux réquisitions". Les sept raffineries de France ont procédé depuis janvier, à de nombreuses reprises, à la suspension des expéditions des carburants qui y sont produits.
Leurs salariés ne souhaitaient pas mettre à l'arrêt ces immenses installations industrielles, leur redémarrage étant très lourd. Mais le passage en force de la réforme au Parlement a changé la donne et la CGT a annoncé samedi la mise à l'arrêt de la plus grande raffinerie de France, le site TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime).
Le ministre de l'Industrie Roland Lescure avait déjà déclaré samedi que le gouvernement prendrait ses "responsabilités" comme "à l'automne" quand il avait procédé à des réquisitions pour débloquer des sites pétroliers lors de grèves pour les salaires.
Selon Clément Beaune, les stocks stratégiques sont à "un haut niveau" et permettent "d'approvisionner les pompes à essence". Il y a cependant des "situations locales qui sont plus préoccupantes que d'autres", notamment dans les Bouches-du-Rhône, a-t-il reconnu. Dans le Sud-Est, où certaines stations se sont retrouvées à sec, "il y a eu des phénomènes parfois difficiles à expliquer, que je peux comprendre à cause du stress" avec des afflux d'automobilistes, a-t-il noté.
La préfecture du Vaucluse limite les ventes de carburants dans le département
La préfecture du Vaucluse a décidé lundi de limiter les ventes de carburants dans les stations-services du département, jusqu'à jeudi inclus, afin d'éviter des phénomènes "d'achats préventifs préjudiciables au bon fonctionnement" de ces stations. "Faire des stocks, c'est créer la pénurie. La préfète du Vaucluse appelle la population au civisme et à la responsabilité de chacun. Elle préconise un comportement citoyen, pour assurer la satisfaction des besoins de tous", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
"Sur l'ensemble du département du Vaucluse, la vente et l'achat de carburants (essence, gazole, éthanol, GPL) sont limités à 30 litres pour les véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes et à 120 litres pour les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes", a précisé la préfecture. Cette limitation "ne concerne pas les véhicules des services publics ou entreprises assurant une mission de service public".
"La vente et l'achat de carburants (essence, gazole, éthanol, GPL) dans des récipients manuellement transportables sont interdits (notamment jerricans et bidons) sur l'ensemble du département de Vaucluse", a ajouté la préfecture. À Marseille, certaines stations étaient fermées faute de carburants, d'autres étaient toujours ouvertes ou attendaient du ravitaillement dans la journée, ont constaté des journalistes de l'AFP.
Grèves : la DGAC demande d'annuler 20% des vols mardi et mercredi à Orly et à Marseille
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes d'annuler mardi et mercredi 20% de leurs vols à Paris-Orly et à Marseille-Provence (sud-est), en raison du mouvement de grève des contrôleurs aériens contre la réforme des retraites. "En dépit de ces mesures préventives, des perturbations et des retards sont néanmoins à prévoir", souligne l'autorité de l'aviation civile lundi dans un communiqué.
Le taux d'annulation est sensiblement inférieur aux réductions de 30% des vols à Paris-Orly et 20% à Marseille demandés pour lundi par les autorités. Les demandes de réduction du trafic sont quasi-quotidiennes depuis plusieurs semaines, principalement dans ces deux aéroports où une partie des aiguilleurs du ciel se sont joints au mouvement de protestation contre le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement.
Blocages routiers et pétrolier en Bretagne
Plusieurs manifestations pour s'opposer à la réforme des retraites causent lundi de grandes perturbations du trafic à Rennes et ailleurs en Bretagne, tandis qu'un important dépôt pétrolier est bloqué à Vern-sur-Seiche, a-t-on appris auprès de la préfecture et de la CGT. Une opération "ville morte" a été lancée pour ce lundi à Rennes sur les réseaux sociaux, notamment étudiants, alors que Rennes connaît de très nombreuses manifestations et aussi des dégradations, voire des violences, depuis le début de la contestation contre l'impopulaire réforme des retraites.
"De nombreuses tentatives de blocages de la circulation sont en cours sur la rocade et ses abords à Rennes", a souligné la préfecture d'Ille-et-Vilaine dans un message transmis à l'AFP. Et d'inviter les automobilistes qui peuvent différer leur déplacement "de le faire". Sur la rocade sud, des feux de palettes bloquent la circulation, d'après la préfecture.
Bruno Le Maire réaffirme que le régime sera à l'équilibre en 2030
Le régime des retraites sera à l'équilibre en 2030 grâce à la lutte contre la fraude et à des transferts entre branches de la sécurité sociale, a répété lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Malgré sept milliards d'euros de "mesures d'accompagnement social", "je garantis qu'en 2030, le régime des retraites sera à l'équilibre financier", a assuré sur RMC/BFM TV le ministre.
"Le financement sera garanti pour qu'en 2030 il y ait l'équilibre financier, soit par la lutte contre les fraudes soit par le transfert de la branche des accidents du travail vers la branche vieillesse", a détaillé Bruno Le Maire, qui s'est exprimé quelques heures avant la mise au vote de deux motions de censure à l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant choisi de ne pas soumettre la réforme au vote des députés.
Le budget de sept milliards alloués aux mesures d'accompagnement est "généreux" et "nécessaire", a insisté Bruno Le Maire. "Nous ne baisserons pas les pensions de retraites, et nous n'augmenterons pas les cotisations, donc les impôts des Français", a-t-il promis.