Le Conseil d'État a validé mardi l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen. L'institution examinait un recours du ministère de l'Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l'expulsion de l'imam. Le tribunal estimait que la procédure d'expulsion portait une "atteinte disproportionnée" à la "vie privée et familiale" de l'imam du Nord. La plus haute juridiction administrative a finalement tranché et a décidé de confirmer son expulsion, souhaitée par Gérald Darmanin.
"L'atteinte à la vie familiale n'est pas démontrée"
La jurisprudence est claire selon le constitutionnaliste Didier Maus : "L'atteinte à la vie conjugale et la vie familiale n'est pas démontrée", explique-t-il. "Le Conseil d'État prend soin de relever que ses cinq enfants sont majeurs, ce qui veut dire que s'ils étaient mineurs, la décision pourrait être différente." De même pour la femme de l'imam qui, selon le Conseil d'État, "est en mesure d'aller au Maroc, de rejoindre le cas échéant son mari pour y habiter." Pour Didier Maus, "cela fait jurisprudence, c'est évident".
"C'est une jurisprudence parfaitement classique qui est appliquée", précise le constitutionnaliste. "La mise en balance entre, d'une part, l'atteinte à la sécurité publique à travers les propos antisémites et discriminatoires qui ont été proférés et le droit à la vie familiale normale, c'est une balance d'intérêts que le juge administratif fait très, très régulièrement".