L’extension du pass sanitaire se joue cette semaine. Le texte de loi qui doit permettre l’adoption des mesures annoncées il y a une semaine par Emmanuel Macron va être présenté lundi en Conseil des ministres, tandis que le Conseil d’Etat doit rendre son avis le même jour. Il sera ensuite débattu par les parlementaires, avec des débats potentiellement houleux dans l’hémicycle. La pression s’accroît sur l’exécutif, alors que des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce week-end dans tout le pays contre la vaccination et le pass sanitaire. Mais le gouvernement, confronté à un rebond épidémique, veut aller vite.
A l’Assemblée dès mardi
C'est une semaine au pas de course qui s'annonce. Un conseiller ministériel l'assure : "on est au pied de la quatrième vague, il faut prendre des mesures d'urgence." Le Conseil d'Etat doit rendre son avis lundi après-midi sur le projet de loi instaurant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron.
Dans la foulée, le texte arrivera sur la table du conseil des ministres lundi soir, puis direction l'Assemblée dès mardi, où il sera débattu en commission, puis en séance publique mercredi. Jeudi, ce sera au tour des sénateurs d'étudier le texte.
La majorité sénatoriale saisira le Conseil constitutionnel
D'après un récent sondage, une majorité de Français approuvent ces mesures, comme l'obligation vaccinale pour les personnels soignants ou l'extension du pass sanitaire. Mais elle soulève aussi des critiques dans la rue avec des manifestations ce week-end, qui ont réuni plus de 110.000 personnes selon le ministère de l'Intérieur.
Au Parlement, l'exécutif veut croire au consensus. S'il y a une relative approbation sur le fond, hormis pour la France insoumise et le Rassemblement national, les contours du pass sanitaire pourraient cependant faire débat dans l'opposition.
Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé jeudi dernier qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de loi. "Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques", ont affirmé les présidents des groupes LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille dans un communiqué commun.