Ce jeudi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la validité d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, voulue par Les Républicains. L'idée est de soumettre aux Français cinq mesures censurées par ces mêmes Sages dans le texte de la dernière loi immigration. Par exemple, la transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence ou encore l'instauration d'une durée minimale de résidence en France pour le versement de certaines aides sociales. Ainsi, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, l'immigration va s'inviter dans la campagne des Européennes.
Vers une censure du Conseil constitutionnel ?
En cas de validation du Conseil constitutionnel, Les Républicains auront neuf mois pour recueillir 4,9 millions de signatures d'électeurs, soit 10% du corps électoral. La droite installerait alors le référendum sur l'immigration comme thème majeur de la campagne. Une manière de prendre sa revanche sur Emmanuel Macron, qui avait lui-même saisi les Sages pour appeler à la censure de certaines mesures pourtant adoptées par le Parlement.
En revanche, un veto du Conseil constitutionnel serait un camouflet pour LR, qui aurait alors beau jeu de pointer du doigt la politisation des juges et la complicité du gouvernement. Dans un mémoire transmis le mois dernier à la rue de Montpensier, l'exécutif plaidait en effet pour censurer à nouveau la démarche des Républicains. "S'il devait y avoir une nouvelle censure, ce serait aussi la démonstration que sans un référendum sur la question de l'immigration, on ne s'en tirera pas", souligne Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.
Cette procédure, introduite en 2008 dans la Constitution, n'a jusqu'ici jamais abouti à un référendum.