Les débats sur le projet de loi immigration se poursuivent au Sénat. Ce jeudi, la chambre haute a notamment voté les articles 9 et 10, présentés comme étant "le cœur du texte" par Gérald Darmanin. Ceux-ci prévoient de faciliter les expulsions des étrangers qui constituent une "menace grave pour l'ordre public", en levant l’essentiel des protections dont bénéficient certains délinquants étrangers, comme le fait d’être arrivé en France avant ses 13 ans.
C’était le cas du terroriste d’Arras. La loi actuelle empêche également l’expulsion des délinquants étrangers mariés à une personne française, des parents de mineurs français ou ceux qui vivent sur le territoire depuis au moins 10 ans.
Au moins 4.000 étrangers supplémentaires expulsés par an
"Par exemple, il y a un ressortissant d'un pays, je ne veux pas de cité, qui n'est pas marié, n'a pas d'enfant sur le territoire national et ne présente aucun justificatif d'insertion professionnelle et ne justifie d'aucun titre de séjour. Il présente douze condamnations en neuf ans : conduite sans permis avec récidive, usage de stupéfiants, vol aggravé, etc. Mais sous prétexte qu'il est arrivé avant l'âge de 13 ans, je ne peux pas procéder à son expulsion", explique Gérald Darmanin devant les sénateurs.
Le Sénat a donc, à une large majorité, levé ces protections, qui permettraient, selon le ministre de l’Intérieur, de renvoyer 4.000 étrangers supplémentaires par an. Les sénateurs ont enfin voté en faveur de l’expulsion de tout étranger condamné pour des crimes ou délits punis de minimum cinq ans de prison, ainsi que des auteurs de violences intra-familiales, ou à l’encontre d’élus, de policiers ou de soignants. Autant de délits qui n’entrainent aujourd’hui pas d’expulsion.