Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, continue ses consultations dans l'objectif de nommer son gouvernement la semaine prochaine. Les ministres sortants ont donc encore quelques jours pour terminer de faire leurs cartons et faire leurs adieux à leurs ministères. En quittant leur poste, les ministres vont connaître un grand chamboulement dans leur vie quotidiennement. Indemnités, avantages, inconvénients... Europe 1 fait le point sur ce qui change pour les ministres lorsqu'ils quittent leurs fonctions.
Fin des avantages matériels, mais une indemnité pendant trois mois
Premier changement de taille, en plus de son bureau, le ministre ou secrétaire d'État sortant doit quitter le logement de fonction qu'il occupait aux frais de l'État. Ils perdent également tous les avantages matériels auxquels ils avaient droit : voiture de fonction avec chauffeur, secrétaire personnel, accès gratuit et en première classe aux réseaux de transports ferroviaires. La protection policière à laquelle ils avaient droit s'arrête sauf pour les ministres qui ont occupé des portefeuilles dits "régaliens". Cela concerne donc les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Affaires étrangères. S'il le demande, Beauvau peut leur accorder pour un temps limité une protection policière. Rachida Dati et Christiane Taubira en ont eu une à leur départ du ministère de la Justice en 2009 et 2016.
Tous les ministres qui quittent leurs fonctions continuent de percevoir leur rémunération mensuelle durant les trois mois qui suivent leur départ du gouvernement, aux alentours de 10.000 euros brut par mois. Mais le versement de cette indemnité est soumis à deux conditions. Tout d'abord, le ministre en question ne doit pas retrouver d'activité rémunérée ou bien récupérer un siège de parlementaire avant. Ils en seront privés s'ils ne déclarent pas tout ou partie de leur patrimoine ou de leurs intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le statut particulier du Premier ministre
Mais au sein du gouvernement, un des ministres a le droit à un traitement particulier : il s'agit du Premier d'entre eux. Si comme ses ministres, il a le droit lui aussi au versement de l'indemnité de trois mois du traitement mensuel qu'il percevait, le décret du 20 septembre 2019 accorde à l'ancien chef du gouvernement le droit de disposer d'une voiture avec chauffeur et d'un secrétaire personnel durant dix ans maximum ou bien jusqu'à l'âge de 67 ans.
Et comme le précise l'article 1 de ce décret, ces avantages ne s'appliquent "pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d'un secrétariat pour l'exercice d'un mandat parlementaire, d'un mandat d'élu local ou d'une fonction publique". Avant ce décret, les avantages accordés l'étaient à vie, une seule échappe à cette règle, celle de la protection policière.
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Étant donné qu'il reprend son mandat de député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine, Gabriel Attal ne touchera vraisemblablement pas cette indemnité, car il percevra son salaire d'élu, d'un montant avoisinant les 7.600 euros brut, selon le site de l'Assemblée nationale.