La décision du Conseil d’État le 2 février 2024 était passée inaperçue au sein de la classe politique. Pas aux yeux de Jordan Bardella. Dans une lettre ouverte à Gérald Darmanin, le président du Rassemblement national dénonce un arrêt qui "vient entraver la capacité d’action de l’État, en le privant de son pouvoir de régulation des frontières et de protection des Français".
L’an dernier, à la frontière franco-italienne, le dispositif de « non-admission » avait permis de refouler 33 000 migrants sur les 44 000 individus interceptés. La fin du dispositif oblige désormais l’État à examiner la situation de chaque étranger en situation irrégulière, avec le risque, selon plusieurs sources policières, de saturer les capacités d’accueil.
Un arrêt motivé par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne
"En octroyant des droits supplémentaires à des individus qui souhaitent pénétrer illégalement dans notre pays, elle prive le peuple français de son droit collectif à vivre en sécurité", poursuit Jordan Bardella, qui alerte sur le risque d'un appel d'air migratoire provoqué par cette décision
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Celle-ci vient répercuter un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2023 qui rappelait que, si un État peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures et prononcer des refus d'entrée, il doit le faire en vertu des garanties apportées par le droit de l'Union européenne et en particulier par la directive retour de 2008.
Le Rassemblement national réclame une révision constitutionnelle
Dans sa lettre, Jordan Bardella continue de réclamer une réforme de la Constitution, seul outil capable, selon lui, de "contrer des jurisprudences incapacitantes, et de graver dans le marbre de la loi suprême le bouclier administratif et juridique pour reprendre le contrôle. Plus vous tarderez à prendre cette décision, plus la situation se dégradera", avertit la tête de liste RN aux Européennes.
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Le patron RN conclut : "Les Français ont un droit inaliénable à vivre en paix, garanti par un État qui leur doit la protection. Il n'existe, en revanche, aucun 'droit à la France' permettant à quiconque de s'installer chez nous contre la volonté du peuple, en violation de nos lois et en contradiction avec toutes les règles de l'hospitalité". Jordan Bardella sera, ce lundi, à Menton pour dénoncer cette décision, aux côtés de Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, et nouveau numéro 3 sur la liste du Rassemblement national aux Européennes.