Depuis plusieurs semaines, une petite musique bruisse dans les arcanes du pouvoir. Emmanuel Macron aurait évoqué l’hypothèse auprès de ses proches d’une dissolution de l’Assemblée nationale, dans la foulée de la présidentielle, pour, en cas de réélection, enchaîner rapidement sur les élections législatives. Et ainsi gagner du temps dans le travail parlementaire, pour mettre en œuvre son projet.
Des précisions sur l'indemnité parlementaire
Cette rumeur a parcouru le chemin de la rue du Faubourg Saint-Honoré jusqu’à la rue de l’Université. Et nombre de députés s’en sont émus. Conséquence : lundi 4 avril, la secrétaire général de la questure, Catherine Leroy, a transmis une note aux trois questeurs du palais Bourbon, Eric Ciotti (LR), Florian Bachelier (LREM) et Laurianne Rossi (LREM).
La note adressée aux questeurs de l'Assemblée nationale.
Crédits : documents Europe 1
Ce document de trois pages, qu’Europe 1 s’est procurée, "expose les principaux effets d’une dissolution sur le régime indemnitaire des députés ainsi que sur leurs collaborateurs". Ainsi, il est précisé que "l’indemnité parlementaire est versée en totalité le mois de la dissolution, donc en avril dans le cas d’une dissolution prononcée ce mois-là."
Un sujet étudié à la demande de plusieurs députés de tous bords
En revanche, "en cas de dissolution, la fin de mandat de tous les députés entraîne la fin de contrat de tous les collaborateurs (…) impliquant ainsi le versement d’indemnités."
Contacté par Europe 1, le premier questeur de l’Assemblée nationale, le député LREM Florian Bachelier, explique que c’est à la demande de plusieurs députés, de tous bords politiques, que le sujet a été étudié. "Une manière de faire très classique, on reçoit une demande, on y répond. Il ne faut rien y voir de plus", explique-t-il.