INFORMATION EUROPE 1 - Les propositions de la France pour modifier l'espace Schengen
Emmanuel Macron doit faire des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'espace Schengen d'ici une dizaine de jours à Bruxelles. En attendant, une note de la France envoyée aux capitales européennes décrit déjà quelques idées, comme la création d'un "Conseil de sécurité intérieure".
C'est une priorité depuis les récents attentats survenus à Nice ou encore à Vienne : Paris veut améliorer le fonctionnement de l'espace sans frontières de Schengen pour mieux lutter contre le terrorisme. Le président de la République, Emmanuel Macron , va faire des propositions à ses homologues à Bruxelles dans dix jours. Mais la France a déjà soumis une note à quelques capitales européennes. Elle souhaite notamment un "Conseil de sécurité intérieure", chargé entre autres de sanctionner les pays qui gèrent mal leurs frontières.
Des évaluations et des sanctions
L'idée, c'est que ce "Conseil de sécurité intérieure" rassemble quatre fois par an les ministres de l'Intérieur de l'espace Schengen. Sa mission : vérifier que les frontières communes soient bien contrôlées et s'assurer que les informations de sécurité soient partagées, notamment via les bases de données européennes.
La Commission européenne serait chargée d'évaluer chaque pays. En cas de "manquements répétés", sur la base de ces évaluations, les ministres pourraient prendre des sanctions. Un Etat pourrait être "suspendu" de Schengen, par exemple. C'est déjà possible en théorie, mais très compliqué à réaliser.
Une réunion annuelle des chefs d'Etat et de gouvernement
Autre proposition française : une réunion une fois par an des chefs d'Etats et de gouvernement pour "confirmer les décisions les plus sensibles et donner les orientations pour l'année à venir". L'objectif est un pilotage plus politique de Schengen, comme le fait l'Eurogroupe, la réunion des ministres des finances, pour la zone euro. "Le Pacte de stabilité prévoit des amendes si les déficits sont trop élevés. Là ce serait un Pacte de sécurité", explique le secrétaire d'Etat aux affaires européennes Clément Beaune.
Dans un premier temps, il faut convaincre d'autres pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie ou encore l'Espagne, afin que ces propositions soient reprises par Bruxelles. La Commission européenne doit présenter une réforme de Schengen au printemps.