La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en Commission des Lois, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff. Le texte, signé par 81 députés dont 72 de La France insoumise, a peu de chances d'être adopté in fine, les deux tiers des parlementaires, sénateurs compris, étant requis.
Jérémie Iordanoff a été désigné rapporteur du texte mercredi matin, huit jours après la décision du bureau de l'Assemblée de valider sa recevabilité. Il a précisé dans son communiqué vouloir mener une "série d'auditions afin d'éclairer la portée précise de l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007", "dans la mesure où l'examen au fond d'une procédure de destitution est inédit".
Les communistes "sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution"
Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu'ils voteraient "unanimement" contre cette procédure qui risque selon eux de "donner une légitimité nouvelle" au chef de l'État, car elle est "vouée à l'échec". Les communistes seront "sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution", avait indiqué de son côté le député communiste Stéphane Peu. Le RN a fermé la porte à un vote en faveur du texte, sa patronne Marine Le Pen dénigrant une "manœuvre d'enfumage" de "l'extrême gauche" pour "tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie".
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Dans le camp présidentiel, l'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal avait déclaré lors de la réunion du bureau de l'Assemblée que "cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions", qualifiant ses auteurs d'"agents de déstabilisation permanente". Quelle que soit l'issue du vote, il appartient à la conférence des présidents de l'Assemblée de décider ou pas de son examen dans l'hémicycle, dans un délai qui ne doit pas dépasser 13 jours après le verdict de la commission des Lois.