L'Assemblée adopte largement le projet de loi d'orientation agricole, dernier vote jeudi au Sénat
Les députés ont largement adopté ce mercredi le projet de loi d'orientation agricole, dans une version de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les élus de la chambre haute du Parlement doivent s'exprimer sur le projet de loi ce jeudi.
L'Assemblée nationale a largement adopté mercredi le projet de loi d'orientation agricole dans sa version de compromis entre les deux chambres, avant une adoption définitive prévue jeudi au Sénat, à deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture.
Le texte a été approuvé par 369 voix contre 160, avec le soutien du camp présidentiel, de la droite, de l'alliance RN-UDR et des indépendants de Liot. La gauche s'est massivement opposée, dénonçant une régression environnementale. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a défendu "un texte très attendu" et "une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs".
Un texte éclectique
L'exécutif s'est engagé dans un sprint législatif pour décrocher une adoption définitive avant l'ouverture samedi du Salon international de l'Agriculture, et la visite d'Emmanuel Macron. Ce devrait être chose faite jeudi au Sénat avec un dernier vote sans surprise.
Le texte éclectique, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, mêle des aides à la transmission d'exploitations par un guichet unique, à une simplification de la législation des haies. Mais c'est son volet pour lever des barrières au métier d'agriculteur qui suscite une fracture avec la gauche et les écologistes, qui s'inquiètent d'un renoncement environnemental.
Ils fustigent aussi une version trop marquée par "une chape de plomb" du Sénat qui a durci le texte, selon André Chassaigne, président du groupe GDR. "On venait de très loin. Et on est arrivé à un texte de compromis", défend au contraire le rapporteur à l'Assemblée Pascal Lecamp (MoDem), citant en exemple un objectif réintroduit de 21% de la surface agricole consacrée au bio en 2030.
Désaccords autour de l'environnement
C'est un texte "insuffisant" mais "nécessaire pour aider nos filières à relever la tête", a jugé la députée RN Hélène Laporte. Un article controversé révise l'échelle des peines en cas d'atteintes à l'environnement. Il prévoit une dépénalisation lorsque ces infractions ne sont pas commises "de manière intentionnelle", au profit d'une amende administrative de 450 euros maximum, ou d'un stage de sensibilisation.
C'est "une loi qui coupe à la tronçonneuse des protections environnementales durement acquises", a estimé Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques. "En aucune manière ce texte n'accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces", a rétorqué la ministre.
"Nous sommes face à un mur climatique, face à une falaise démographique. Sur aucun de ces deux sujets la loi n'apporte le moindre début de solution (...), a tancé Dominique Potier (PS), évoquant un "moment Trumpien". Parmi les autres irritants, une mesure qui invite le gouvernement à "s'abstenir d'interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne", ou encore une présomption d'urgence en cas de contentieux autour de la construction d'une réserve d'eau pour l'irrigation.
