Les règles changent, mais à la marge. Les députés vont continuer de percevoir une avance sur frais au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cette enveloppe de 5.373 euros, dont certains militaient pour la suppression pure et simple à la faveur d'une note de frais, sur le modèle de l'entreprise, va donc être maintenue, mais les élus seront désormais tenus de justifier par le détail de la manière dont ils utilisent cette somme. "Dans cette affaire, mon ennemi, si je puis dire, c'est la défiance. Nous avons en France un sentiment de défiance qui est très développé vis-à-vis de la politique en général et des députés. Nous reconstruisons un lien de confiance et cela passe par un certain nombre de mesures", a expliqué François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, invité jeudi de la matinale d'Europe 1.
Des frais autorisées et interdits. "Nous reconstruisons un lien de confiance et cela passe par un certain nombre de mesures", souligne l'élu, qui cite la mise au régime de droits communs du régime des retraites des députés et du régime d'allocation chômage, ou encore la suppression de certains avantage comme la gratuité des transports après la fin de son mandat. Concernant l'avance sur frais, François de Rugy veut faire valoir une évolution : "On donne une avance aux députés et ils doivent justifier de l'utilisation de ces frais de mandat. On a changé le système puisque l'on fait une liste des frais autorisés ou interdits". "Nous avons dit de façon claire, nette et précise que les députés devaient garder tous les justificatifs", ajoute-t-il au micro de Patrick Cohen.
L'Assemblée n'est pas une entreprise. Alors que l'idée d'un système de note de frais a été avancé, François de Rugy balaye cette option, estimant que ce qui se fait dans le privé ne peut pas nécessairement s'appliquer à la fonction publique. "Il y a une différence majeure, je l'assume totalement : un député n'est pas uns salarié d'une entreprise avec des supérieurs hiérarchique qui lui donne des ordres de mission", explique-t-il. "Un cadre envoyé à l’autre bout du monde, en général, son entreprise lui paye son hôtel et son billet d'avion avant qu'il parte", ce que ne peut pas faire l'Assemblée nationale selon lui, dans la mesure où les élus gèrent leur propre agenda et peuvent avoir à assumer des dépenses imprévues, d'où la nécessité d'une enveloppe.
Des sanctions. Néanmoins, "les députés seront contrôlés", insiste François de Rugy. "Ils devront produire des justificatifs et s'ils ne le font pas, ils devront rembourser les frais qu'ils ont payés ainsi". Ainsi, 120 députés seront tirés au sort chaque années pour des contrôles aléatoires de sorte que " tous les députés soient contrôlés au moins une fois pendant un mandat". "Les députés, si on voit qu'ils sont de bonne foi, devront rembourser. Si on voit qu'ils sont de mauvaises foi, nous pourront prendre des sanctions à l'Assemblée nationale ou transmettre à la justice", conclut-il.