Le budget de la Sécurité sociale adopté : ce qui va changer concrètement pour les Français
Grâce à l'usage de l'article 49.3, le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté après une dernier vote au Sénat lundi soir. Le texte entrera en vigueur après un passage au Conseil constitutionnel. Son impact sera immédiat sur les Français.
Ce lundi 17 février, le Sénat a fermé l'interminable chapitre parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les sénateurs n'ont pas apporté de modification au texte transmis par l'Assemblée nationale après l'utilisation de l'article 49.3 par François Bayrou. Cette version estime à 22 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale pour 2025.Plusieurs mesures ont été concédées au fur et à mesure par le Premier ministre afin d'éviter la censure de son gouvernement.
La limitation du remboursement des arrêts de travail
Cette mesure, impulsée dès octobre, a résisté au renversement du gouvernement Barnier. Elle consiste en une baisse du plafond de remboursement des arrêts de travail. La loi prévoit que la Sécurité sociale verse 50% du salaire brut au salarié arrêté, à partir de son quatrième jour d'arrêt. Désormais, la Sécurité sociale versera, a maxima, 1,4 SMIC (2.520 euros brut par mois) contre 1,8 SMIC (3.240 euros) auparavant.
Cela devrait se concrétiser par "une baisse d'indemnisation de 360 euros brut par mois d'arrêt de travail pour près d'un salarié sur deux" selon Bertrand Boivin-Champeaux, un représentant de la fédération des groupes de protection sociale (CTIP). Cette baisse doit être amortie par la couverture des mutuelles qui pourraient logiquement en contrepartie annoncer une hausse des cotisations.
La taxe lapin
La loi prévoit des pénalités financières pour les absences non justifiées de patients à un rendez-vous médical. Les modalités n'ont pas été insérées dans le texte et devraient être rajoutées par décret.
La carte vitale dématérialisée
Comme annoncé depuis le gouvernement Attal, le pouvoir exécutif souhaite inclure la carte Vitale au sein de France identité. Le but de cette nouveauté est de lutter contre la fraude sociale.
Les consultations chez un psychologue mieux remboursées
Le chemin vers un psychologue est désormais simplifié. La consultation au préalable d'un médecin afin de bénéficier d'un remboursement de ces séances avec un psychologue est désormais supprimée. Le nombre de séances est relevé à 12 au lieu de 8 auparavant. Le taux de remboursement est fixé à 50 euros contre 30 auparavant.
Un rendez-vous par an avec un dentiste pour les jeunes
Le ministère de la Santé souhaite une "génération sans caries". L'examen bucco-dentaire des 3 à 24 ans est ainsi annualisé sous la forme du programme "M'T dents". Le financement de ces visites médicales a été inclus dans le budget de la Sécurité sociale.
La hausse des taxes comportementales
Dans le volet recettes, le projet de loi a prévu de rehausser des taxes sur les sodas, les jeux en ligne et les loteries et sur le sucre. Cela doit se concrétiser par un gain de plus de 300 millions d'euros. Proposée par le Sénat, la hausse de la fiscalité sur le tabac a été retoqué par le gouvernement.
