Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LR dans le Jura
Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Au vu des suffrages recueillis par ce dernier, les "Sages" avance qu'il a affecté "de manière déterminante la répartition" des voix.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Mme Dalloz n'est plus députée et une nouvelle élection va devoir être organisée. Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que selon le code électoral, "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles".
Le candidat RN sous curatelle
Or le candidat du RN, Thierry Mosca, avait été placé "sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois" le 23 novembre 2023. M. Mosca a recueilli 32,76% des suffrages au premier tour des législatives le 30 juin 2024, et 34,98% au second le 7 juillet. Arrivée troisième au premier tour (24,75% des voix), la candidate de l'union de la gauche Evelyne Ternant s'était retirée.
"La présence irrégulière de M. Mosca au premier tour de scrutin a, compte tenu du nombre de suffrages qu'il a recueillis, affecté de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs. Ainsi, alors même que cette circonstance n'est pas imputable à la candidate élue, cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin", estiment les Sages.
