Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France ne pourra pas faire l'économie d'une hausse de la taxe carbone et de son élargissement aux secteurs aujourd'hui exemptés, a plaidé mercredi la Cour des comptes. La suggestion a immédiatement été écartée par le gouvernement, du moins jusqu'en 2020.
Dans un rapport intitulé "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, propose ainsi "la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux".
Un sujet explosif
Instaurée en 2014 avec une trajectoire de hausse progressive mais rapide (de 7 euros la tonne en 2014 à 44,60 euros depuis 2018), la taxe carbone, qui s'applique notamment sur les carburants, a connu un coup d'arrêt après la mobilisation des gilets jaunes contre l'augmentation des prix du gazole et de l'essence à la pompe.
Le gouvernement a ainsi décidé l'an dernier d'annuler la hausse prévue au 1er janvier 2019, une pause qui va se prolonger, tant le sujet est explosif. "Nous n'envisageons pas de hausse de la taxe carbone en 2020", a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, à l'issue du conseil des ministres.
Une taxe "inéluctable" pour remplir les objectifs climatiques
Une reprise "paraît inéluctable" si la France veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a toutefois insisté le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse. "La question est de savoir si on se donne les moyens de respecter les engagements (climatiques) que l'on prend", a-t-il ajouté, alors que la loi énergie-climat en cours d'adoption au Parlement doit renforcer les ambitions de la France, avec un objectif de neutralité carbone en 2050.
Mais une telle taxe ne sera acceptée et efficace que si elle s'applique à tous les secteurs polluants, alors que certains bénéficient aujourd'hui de dérogations (taux réduit, exonérations, remboursements), comme le transport aérien et maritime ou le secteur routier, insiste le rapport.