Le gouvernement veut que le projet de loi réformant le droit du travail soit examiné selon la procédure accélérée, a annoncé mercredi son porte-parole. "Nous le souhaitons", a répondu Christophe Castaner à cette question lors du compte rendu du Conseil des ministres.
Elle sera "approuvée, discutée, contestée". Selon lui, Édouard Philippe a évoqué lors de ce Conseil des ministres une "méthode (...) claire" pour conduire la réforme. Elle sera "approuvée, discutée, contestée, notamment par les partenaires sociaux", a-t-il poursuivi, évoquant "un 'process' fait d'échanges, de dialogue, de travail en profondeur, de transparence, de vérité avec les partenaires sociaux". "À un moment", a-t-il cependant poursuivi, il faudra "constater s'il y a des accords comme constater s'il y a des désaccords".
Philippe souligne la "légitimité politique" de la majorité présidentielle. Édouard Philippe a souligné en outre la "légitimité politique" de l'exécutif et de la majorité présidentielle pour engager la réforme, selon Christophe Castaner. "Il y a l'élection d'Emmanuel Macron sur un programme clair" ainsi que "la légitimité politique aussi liée à l'élection d'une majorité à l'Assemblée nationale", a-t-il fait valoir. Édouard Philippe a évoqué également "le contexte particulier (...) à l'Assemblée nationale où certains pensent que la bataille parlementaire est une façon de rattraper ce que les élections n'ont pas accordé". Une allusion notamment à Jean-Luc Mélenchon, le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, qui a promis mercredi sur Europe 1 une opposition "complète" à la réforme et de "rallier toutes les populations" contre ce "renversement de l'ordre public social".
Qu'est-ce-que la procédure accélérée ?
Un projet de loi suit normalement un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée et le Sénat. Seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes par les deux assemblées. Si cette "navette" n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun, le gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire. Si la conciliation est impossible, l'Assemblée a le dernier mot.
Dans une procédure accélérée, le gouvernement limite les va-et-vient du projet de loi entre les deux chambres. Au lieu de six passages maximum, "on peut en avoir au maximum quatre", souligne Christophe Castaner.