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Le Parlement convoqué le 12 septembre en session extraordinaire

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le . 1 min
Le Parlement est convoqué le 12 septembre.
Le Parlement est convoqué le 12 septembre. © Thomas SAMSON / AFP

L'ordre du jour comprendra notamment l'examen du projet de loi Pacte. 

Le Parlement est convoqué le mercredi 12 septembre en session extraordinaire, selon un décret du président de la République à paraître au Journal officiel. L'ordre du jour comprendra notamment l'examen du projet de loi Pacte relatif à la croissance et la transformation des entreprises et du projet relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

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Mettre fin au "verrou de Bercy". Ce dernier texte doit mettre fin au "verrou de Bercy" qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude. Le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans les secteurs agricole et alimentaire, sur lequel députés et sénateurs n'avaient pas réussi à trouver un accord sera également examiné en nouvelle lecture. Une séance de question d'actualité aura lieu chaque semaine, jusqu'à fin septembre.

La session ordinaire du Parlement s'était achevée le 1er août, au terme de plusieurs semaines de vifs débats et de discussions en commission autour de l'affaire Benalla. L'examen du projet de révision constitutionnelle avait en particulier dû être interrompu fin juillet dans une ambiance survoltée et ne figure pas à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre. Emmanuel Macron avait en revanche affirmé la semaine dernière sa volonté de "poursuivre le déploiement" de ses réformes, avec notamment l'examen par le Parlement de la loi Pacte sur les entreprises.

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