Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.
Des mesures "innovantes", selon Mézard. Le texte a été adopté par 288 voix pour et 0 contre, les groupes LREM, RDSE (à majorité radicale) et CRCE (à majorité communiste) s'abstenant. Pour entrer en vigueur, il faut qu'il soit adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale.
Pour Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des Territoires, ce texte comporte des mesures "innovantes, notamment en matière d'urbanisme commercial". "Faisons de la concomitance de l'examen de cette proposition de loi avec le projet de loi sur le logement ELAN une force", a-t-il proposé aux sénateurs.
"En finir avec la culture de la périphérie". "Une chose est sûre, nous ne pouvons pas laisser nos centres-villes et nos centres-bourgs dans l'état où ils sont, c'est un élément d'aggravation de la crise", "un cocktail terrible de problèmes structurels", a estimé Martial Bourquin (PS), l'un des coauteurs du texte.
Rémy Pointereau (LR), l'autre coauteur, a dressé un tableau "sans appel" de la situation : "les centres-villes et centres-bourgs meurent ; le taux de vacance commerciale atteint dans de nombreuses villes plus de 20% jusqu'à 29% à Calais et 26% à Vierzon. Plus de 700 villes sont en grande difficulté, plusieurs centaines de bourgs également". "C'est que nous avons autorisé beaucoup trop d'implantations commerciales", a-t-il dit. Leur texte, a-t-il poursuivi, "vise à en finir avec la culture de la périphérie et à réguler l'e-commerce".
Des régimes spéciaux et des allègements de cotisations foncières. Il crée en particulier la possibilité de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) dans certains centres-villes et centres-bourgs, afin d'y appliquer des régimes dérogatoires et des mesures exceptionnelles. Il renforce l'attractivité des centres-villes pour les habitants, allège les contraintes qui pèsent sur les commerçants ou encourage la modernisation des commerces de détail.
En séance, les sénateurs ont autorisé les collectivités à accorder des subventions aux librairies indépendantes et exonéré de cotisation foncière les micro-entrepreneurs pendant deux ans. Ils ont aussi donné une base légale aux moratoires locaux à l'implantation de grandes surfaces, et instauré une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.