Cette annonce en a sans doute surpris plus d'un dans l'hémicycle : au soir du scrutin des européennes, largement remporté par le Rassemblement national, le président Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. De quoi susciter, chez certains députés élus de justesse en 2022, l'inquiétude de perdre leur siège au palais Bourbon.
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Trois catégories d'indemnités pour chaque élu
Et avec cela, de perdre son indemnité parlementaire. Effectivement, les 577 élus de l'Assemblée nationale bénéficient d'une indemnité parlementaire en vertu de l'ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. Celle-ci est divisée en trois catégories : l'indemnité de base, de résidence et de fonction.
Ainsi selon le site de l'Assemblée nationale, depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité de base, en brut, est fixée à 5.931,95 euros, celle de résidence s'élève à 177,96 euros (3% de l'indemnité de base) et enfin, l'indemnité de fonction équivaut à 1.527,48 euros (25% du total). Au total donc, chaque député(e), quelle que soit la couleur de son étiquette politique, perçoit une indemnité parlementaire de 7.637,50 euros brut.
Sur cette somme en brut, des retenues sur indemnités sont toutefois appliquées, la plupart étant des "prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales". Il y a d'abord la cotisation au régime obligatoire de la Caisse des pensions (828,66 euros), la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (740,83 euros), la cotisation au Famdre, le Fonds d'assurance mutuelle différentielle d'aide au retour à l'emploi des députés (76,37 euros) et la contribution au titre de la transition professionnelle (38,19 euros). Tout cela donne finalement un montant net de 5.953,34 euros par mois.
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À noter que pour un député qui cumule avec un autre mandat local, le principe de plafonnement général des indemnités est introduit par la loi organique n°92-175 du 25 février 1992. Concrètement, l'élu en question ne peut cumuler que dans la limite d'une fois et demie de plus que son indemnité parlementaire de base, soit un plafond de 2.965,98 euros. Un député ne peut donc pas gagner plus de 8.919,32 euros net.
Certaines fonctions exercées au sein de l'Assemblée nationale donnent droit à des indemnités spéciales supplémentaires (montant en brut) :
- Président de l'Assemblée nationale : 7.698,50 euros
- Questeur : 5.300,36 euros
- Vice-président : 1.099,79 euros
- Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 931,76 euros
- Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 931,76 euros
- Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 931,76 euros
- Secrétaires du Bureau : 733,19 euros