Dix jours après le scrutin des législatives, qui a placé le camp présidentiel en deuxième position derrière le Nouveau Front Populaire, l'équipe gouvernementale n'a pas changé. Dans une lettre aux Français, publiée mercredi dernier dans la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron faisait savoir qu'en attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre, "le gouvernement actuel continuera d’exercer ses responsabilités puis sera en charge des affaires courantes comme le veut la tradition républicaine".
Un cas de figure désormais effectif après l'acceptation par Emmanuel Macron ce mardi de la démission du gouvernement Attal. Aucun texte ne vient toutefois précisément définir ce que sont ces fameuses affaires courantes. Cet usage a été balisé par la jurisprudence et le secrétariat général du gouvernement a rédigé une note sur le sujet qu’Europe 1 a pu consulter. Il s’agit d’une période d’intérim qui démarre à partir de l’acceptation de la démission du gouvernement par le Président, et qui s’arrête lorsqu’une nouvelle équipe est nommée.
Impossible de déposer des projets de loi
Très concrètement, sous ce régime, le gouvernement peut toujours agir, mais de façon limitée. Pour éviter la paralysie totale, il peut prendre des décrets pour des nominations ou des arrêtés, par exemple pour assurer la sécurité de certaines manifestations.
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Toutefois, il ne peut plus prendre aucune nouvelle décision qui engagerait le futur gouvernement et n'a plus la capacité de déposer des projets de loi. Deux exceptions seulement existent : d’abord lorsqu’il est nécessaire de prendre des mesures financières urgentes, en particulier pour faire adopter un budget, et enfin en cas de crise pour prolonger au-delà de 12 jours une déclaration d’état d’urgence.