Les élections municipales approchent à grands pas. Peut-être est-ce la première fois que vous allez participer à cette élection dans votre commune et celle-ci vous semble floue. Les dates, le mode de scrutin, les conditions d’éligibilité, le cumul des mandats, autant de zones d’ombre qui entourent les élections municipales. Europe 1 apporte donc des réponses à cinq questions que vous pourriez vous poser.
Quelles sont les dates des prochaines élections municipales ?
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2020. Le scrutin se déroule en deux tours. Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 15 mars. Ensuite, si un second tour est nécessaire, il sera organisé le dimanche suivant, le 22 mars. En ce qui concerne les dates de la campagne électorale, celle-ci débutera officiellement le lundi 2 mars et s’achèvera le samedi 14 mars, veille du premier tour de l’élection. Puis du lundi 16 au samedi 21 mars se déroulera la campagne électorale pour le second tour.
Comment sont élus le maire et le conseil municipal ?
Dans le cadre des élections municipales, on ne vote pas directement pour le maire. Les électeurs élisent les conseillers municipaux, et ceux-ci élisent ensuite le maire et ses adjoints. Les conseillers municipaux sont donc élus au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers municipaux est fixé selon le nombre d’habitants dans la commune. Ce nombre varie alors de 7 à 69 conseillers municipaux. Ainsi, une commune de moins de 100 habitants comptera sept membres dans son conseil municipal, et une commune de plus 300.000 habitants comptera 69 conseillers municipaux.
Quel est le mode de scrutin selon la taille de ma commune ?
Le mode de scrutin est différent selon la taille de la commune. On distingue les communes de moins et de plus de 1.000 habitants. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours et avec panachage. Cela signifie que les électeurs votent pour le nombre de conseillers municipaux qui siègent dans sa commune. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupe. Le panachage permet aux électeurs de rayer ou ajouter des noms sur les listes candidates. Ensuite le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal se remplit au premier et au second tour. Au premier tour, si un candidat obtient la majorité absolue, alors il obtient un siège au conseil municipal. Si tous les sièges n’ont pas été attribués au premier tour, alors un second tour est organisé, lors duquel une majorité relative suffit pour obtenir un siège.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours et avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Cela signifie, que si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, alors la moitié des sièges au conseil municipal lui est attribuée. L’autre moitié des sièges est répartie de façon proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5% des voix. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, alors un second tour est organisé, auquel seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au premier tour peuvent participer. Au second tour, les mêmes règles de répartition des sièges sont observées, mais une majorité relative suffit pour emporter la moitié des sièges au conseil municipal.
Quelles sont les conditions pour être éligible aux élections municipales ?
Tout le monde ne peut pas se présenter aux élections municipales. Pour être éligible, le candidat doit remplir certaines conditions. Il doit d’abord être Français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne. En outre, le candidat doit être âgé de 18 ans révolus au jour scrutin et avoir rempli ses obligations militaires. Il doit enfin être électeur dans la commune où il se présente, ou au moins figurer au rôle des contributions directes de la commune, c’est-à-dire payer des impôts locaux.
En revanche, le candidat ne peut pas se présenter dans une autre circonscription électorale. Il ne doit pas non plus être privé de ses droits civiques, ni être placé sous tutelle ou curatelle. Enfin, un candidat exerçant une fonction de militaire, de préfet, de magistrat ou de haut fonctionnaire peut être déclaré inéligible dans certains cas.
Quelle est la durée d’un mandat de maire et peut-il cumuler plusieurs mandats ?
Le maire d’une commune est élu pour un mandat de six ans. Cette durée de mandat est la même pour le conseil municipal. A la fin de son mandat, le maire peut à nouveau se présenter. Si le maire est rééligible, il ne peut en revanche pas cumuler plusieurs mandats. Depuis 2014, les maires ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un mandat de parlementaire, c’est-à-dire de député, de sénateur ou encore de député européen. En revanche, la fonction de maire est conciliable avec la fonction de ministre. En général, s’ils sont nommés ministres, les maires démissionnent malgré tout de leur mandat local.