"Je reste convaincu qu'il y a une voie de passage pour ce texte à l'Assemblée", a déclaré à l'AFP son rapporteur Henri Alfandari (Horizons), membre de la majorité présidentielle, invoquant la nécessité de reconnecter les parlementaires aux "réalités du terrain".
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"Le rapport de force ne sera pas le même dans l'hémicycle" fait-il valoir au sujet de sa proposition de loi, qui sera débattue le 14 mars dans sa version initiale, après que la commission des Lois a rejeté mercredi son article unique.
Absentention chez le RN et Macronistes divisés sur le sujet
Henri Alfandari a notamment souligné qu'il y avait eu de nombreuses abstentions, et que les positions des votants présents ne reflétaient pas forcément celles de tous les députés de leurs groupes. Les macronistes du groupe Renaissance, divisés sur le sujet, avaient une consigne d'abstention. Ceux du Modem, autre allié de la majorité, se sont exprimés contre ce texte, qui avait bénéficié du soutien de la droite.
Les députés Insoumis, socialistes et écologistes ont tiré à boulets rouges sur un possible retour du cumul, dénonçant une "plaie" à contre-courant des souhaits de l'opinion. Les membres du Rassemblement national (RN) se sont abstenus, réservant "leur position pour la séance".
Au cœur des débats : une loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017, interdit à un parlementaire d'être en même temps titulaire d'un mandat exécutif local. Le texte Horizons ne veut revenir qu'en partie sur ce principe, en rendant à nouveau possible pour un parlementaire d'exercer une fonction d'adjoint au maire, de vice-président de département, de région ou encore de syndicat mixte.
Un cumul interdit pour certaines fonctions
Le cumul resterait interdit pour les fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux. L'objectif, "c'est la volonté d'ancrer les parlementaires dans les réalités du terrain", plaide Henri Alfandari. Car "pour bien rédiger les lois", il faut avoir "les mains dans le cambouis".
Des arguments réfutés par les détracteurs du cumul, jugeant impossible de remplir correctement des fonctions exécutives locales et parlementaires. Et craignant de nourrir la défiance des électeurs.
La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite mardi dans le Figaro favorable "personnellement" à un assouplissement de la loi de 2014. Mais "sûrement la proposition de loi Horizons arrive-t-elle un peu trop vite", a-t-elle ajouté.