C'est dans un contexte pesant que l’Assemblée nationale s'est prononcé jeudi sur le projet de loi renforçant l'état d'urgence, décrété par François Hollande dès les attentats de paris vendredi soir. D’abord parce que les attaques sur Paris et l’assaut du Raid mercredi à Saint-Denis est encore dans toutes les mémoires. Ensuite parce que les députés, bien conscients de ne pas avoir été à la hauteur mardi lors des questions au gouvernement, avaient à cœur de redresser la barre. Le texte a d'ailleurs été adopté à une très large majorité. Il doit maintenant passer au Sénat.
Armes chimiques et centre pour jeunes radicalisés. "C'est la réponse d'une France forte, qui ne plie pas, et qui ne pliera jamais. C'est la réponse rapide d'une démocratie, face à la barbarie", a plaidé Manuel Valls, devant un hémicycle quasi comble et dans une ambiance lourde. Evoquant une "guerre nouvelle" et l'"imagination macabre" des donneurs d'ordre des attentats, le Premier ministre a appelé à ne "rien exclure" comme type d'attaques, évoquant "le risque d'armes chimiques ou bactériologiques". Il a aussi évoqué l’ouverture prochaine de "structures pour jeunes radicalisés."
L'état d'urgence prolongé jusqu'à fin février. Le projet de loi présenté jeudi à l’Assemblée prévoit d’abord de prolonger l’état d’urgence pour une durée de trois mois, à partir de la date du 26 novembre. En effet, l’état d’urgence décrété par le Conseil des ministres le 14 novembre ne dure, selon les termes de la loi de 1955, que 12 jours. Au-delà, parole est à l’Assemblée. Si, comme c’est hautement probable, le texte est adopté par l’Assemblée, puis par le Sénat vendredi, la France sera donc sous régime d’état d’urgence jusqu’à la fin février.
L'assignation à résidence élargie. Le texte examiné par les députés élargit aussi le régime des assignations à résidence de personnes dangereuses à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public. Il n'est pas exclu que soit ajouté jeudi le port d'un bracelet électronique ou allongée la durée de l'assignation au domicile, changements souhaités par Les Républicains. Jusqu'à présent, la loi prévoyait, pendant l'état d'urgence, la possibilité d'assigner à résidence une personne "dont l'activité s'avère dangereuse" pour l'ordre public.
Possibilité de fermer les mosquées. Alors que se multiplient les appels à fermer les mosquées et lieux de prières radicalisés et à expulser les imams étrangers extrémistes, le texte intègre également dans l'état d'urgence la dissolution de groupes et associations extrémistes participant à des actes portant une atteinte grave à l'ordre public, les facilitant ou y incitant.