La décision de Sciences Po Paris d'interdire dans ses locaux une conférence de l'eurodéputée de la France insoumise Rima Hassan, pour cause de risque de troubles à l'ordre public, est justifiée, a tranché vendredi le Conseil d'Etat. Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d'Etat prend le contre-pied de la décision rendue le 22 novembre par le tribunal administratif de Paris qui avait ordonné à l'établissement de laisser se tenir cette conférence portant sur la question d'un "embargo sur les armes à Israël".
Un refus justifié par le risque de troubles à l’ordre public
Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d'Etat prend le contre-pied de la décision rendue le 22 novembre par le tribunal administratif de Paris qui avait ordonné à l'établissement de laisser se tenir cette conférence portant sur la question d'un "embargo sur les armes à Israël".
"Compte tenu de la situation actuelle de l'établissement, et alors que Mme Rima Hassan avait à plusieurs reprises apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po, son directeur n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à la liberté de réunion des étudiants en refusant de mettre à disposition une salle pour la tenue de la conférence envisagée", souligne le juge des référés.
L'école, qui avait interjeté appel de la décision du tribunal de Paris, a estimé vendredi auprès de l'AFP que "cette décision du Conseil d'État reconnaît que la décision de la direction de Sciences Po de ne pas mettre une salle à disposition pour la conférence de Rima Hassan est bien conforme à l'État de droit".
"Le Conseil d'État reconnaît le bien fondé du risque de trouble à l'ordre public qui a été soulevé par la direction", selon Sciences Po Paris, qui avait subi plusieurs blocages au printemps lors de la mobilisation d'étudiants en faveur de Gaza.
Un verdict préoccupant selon l’avocat de Rima Hassan
Pour Maitre Vincent Brengarth, l'avocat de Rima Hassan, "c'est une décision extrêmement préoccupante". "Si le juge prend en considération un contexte propre à Sciences Po tenant à l'existence de troubles, Rima Hassan n'en est absolument pas l'élément déclencheur", a-t-il dit à l'AFP.
"Le trouble public lié à sa présence n'est absolument pas démontré. On interdit aujourd'hui à une députée de pouvoir s'exprimer dans une école prônant l'ouverture, sur un sujet d'intérêt général majeur", a ajouté Maitre Brengarth.
D'autres établissements ont interdit la tenue de conférence par la juriste de 32 ans, élue de LFI au Parlement européen, comme l'université de Lille, Paris-Dauphine (une annulation finalement interdite). A Strasbourg, le tribunal administratif a jugé mardi "illégale" l'interdiction, décidée par le président de l'université de la ville, d'une conférence prévue dans l'établissement en présence de l'eurodéputée LFI Rima Hassan.