Loi immigration : Darmanin se félicite d'un «texte fort» adopté «sans les voix» du RN

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration mardi après-midi, selon des sources parlementaires. La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a également annoncé que son groupe votera ce texte. L'ex-candidate à la présidentielle a salué "une victoire idéologique" de son parti. Le président Emmanuel Macron a convoqué les cadres de la majorité et les ministres concernés par ce projet de loi pour une réunion de crise, avant le vote du texte, tandis que certains envisagent de démissionner. Le projet de loi a ensuite été largement adopté au Sénat puis à l'Assemblée nationale

Darmanin se félicite d'un "texte fort" adopté "sans les voix" du RN

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité mardi soir du vote définitif par le Parlement de son projet de loi sur l'immigration, obtenu "sans les voix des députés RN" à l'issue d'un parcours chaotique qui a engendré une crise politique majeure. "Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN", a-t-il écrit sur le réseau social X. 

La loi immigration votée à l'Assemblée nationale

Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Un épilogue victorieux pour la majorité mais porteur de lourdes conséquences politiques. Députés et sénateurs s'étaient accordés plus tôt dans la journée sur une version commune du texte, après des débats longs et difficiles.

Macron envisage de demander une deuxième délibération si la loi est adoptée grâce aux voix du RN

Emmanuel Macron a dit mardi soir à ses troupes que la loi sur l'immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu'il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire si c'était le cas, a rapporté un participant à une réunion à l'Elysée. Les divisions sont telles au sein du camp présidentiel que le projet de loi controversé adopté mardi par une commission parlementaire à l'issue d'un accord entre la droite et la majorité risque de ne passer, à l'Assemblée nationale, que grâce aux voix des députés de Marine Le Pen qui a annoncé leur vote favorable.

Face à cette crise politique, le chef de l'Etat a réuni deux heures durant les dirigeants de son camp. "Le président a dit qu'on ne tiendrait pas compte des voix du RN dans le décompte final, car ce texte devra être adopté hors voix du RN", a expliqué ce participant. Si malgré tout il s'avère que le texte passe grâce à ces voix de l'extrême droite, "il en tirera toutes les conséquences" en demandant potentiellement une deuxième délibération.

L'article 10 de la Constitution dispose que dans les quinze jours maximum qui s'écoulent entre l'adoption définitive d'une loi et sa promulgation par le chef de l'Etat, ce dernier peut "demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles". "Cette nouvelle délibération ne peut être refusée", précise le texte constitutionnel.

Le Sénat adopte largement le texte

Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, désormais transmis à l'Assemblée nationale qui doit procéder à son vote à partir de 21h30. Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont adopté ce texte de compromis à 214 voix contre 114. Le groupe macroniste au Sénat a voté majoritairement pour, aux côtés du groupe Les Républicains et du groupe centriste. Les trois groupes de gauche s'y sont vigoureusement opposés.

Les ministres Rousseau, Retailleau et Vergriete "ont mis leur démission dans la balance"

Les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement) "sont allés voir Élisabeth Borne (mardi) et ont mis leur démission dans la balance", a indiqué à l'AFP une source ministérielle, à quelques heures d'un vote prévu au Parlement sur la loi immigration.

Ces trois membres du gouvernement, ainsi que leurs collègues Rima Abdul Malak (Culture) et Roland Lescure (Industrie) et le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, tous membres de la branche gauche de la macronie, doivent se réunir dans la soirée, a-t-on appris de sources concordantes.

Le groupe Liot demande le retrait du texte

Le groupe de députés indépendants Liot demande en fin d'après-midi le retrait du texte, annonce son président Bertrand Pancher. "Le groupe Liot fait le constat amer que le projet de loi immigration est source d'une grande fracturation politique. Nous appelons le président de la République et le gouvernement à remettre en chantier dès à présent ce texte, afin de permettre au parlement et au gouvernement de travailler dans la sérénité à un texte qui garantira l'unité du pays sur ce sujet essentiel", a également déclaré Benjamin Saint-Huile, porte-parole du groupe.

Réunion de crise à l'Élysée

Emmanuel Macron a convoqué les cadres de la majorité et les ministres concernés par ce projet de loi pour une réunion de crise à l'Élysée. "Le président de la République fait un point de situation avec la Première ministre, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité", précise la présidence.

Un accord trouvé entre députés et sénateurs

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du RN, après de longues et difficiles heures de tractations. La CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, avait commencé ses travaux à 17 heures lundi puis les avait repris à 10h30 après une nuit chaotique, en raison notamment de désaccords de dernière minute sur la question des prestations sociales. Il reste à ce texte à franchir l'étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée.

Le RN votera pour, annonce Marine Le Pen qui revendique une "victoire idéologique"

Les députés du Rassemblement national voteront pour le projet de loi immigration "tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire", a annoncé mardi leur présidente Marine Le Pen, en saluant "une loi de durcissement des conditions de l'immigration".

"On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu'il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd'hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût", a-t-elle ajouté.

Darmanin se félicite de mesures qui "protègent les Français"

Une semaine après son revers à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité de mesures qui "protègent les Français", peu après l'accord trouvé en CMP. "C'est une bonne chose : des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensable vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs" sans-papiers, a-t-il écrit à propos du texte.

Ce sont Les Républicains qui "imposent" un texte "ferme et courageux", selon Ciotti

Le patron de LR Eric Ciotti a affirmé mardi que Les Républicains avaient "imposé" le texte sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP) et assuré que la totalité des 62 députés de son parti l'approuveront. "Aujourd'hui, ce sont les Républicains qui, grâce à leur travail, grâce à leurs idées, imposent ce texte", a déclaré à la presse le président de LR, qui a estimé que ce texte constitue "un véritable tournant".

Sacha Houlié, figure de l'aile gauche macroniste, votera contre le projet de loi

Le député Sacha Houlié, figure de l'aile gauche macroniste et président de la commission des Lois, a annoncé mardi à ses collègues Renaissance voter contre le projet de loi immigration, selon des sources parlementaires, après la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs à l'Assemblée.

Sacha Houlié présidait pourtant cette CMP qui a abouti mardi à un accord sur le texte, marqué à droite et soutenu par le RN. D'autres députés de l'aile gauche de Renaissance ont annoncé voter contre, tels Stella Dupont, Cécile Rilhac, Nadia Hai et Eric Bothorel, certains évoquant une trentaine de défections dans le groupe de la majorité présidentielle.

Borne rejette les accusations d'"amalgame" avec l'extrême droite

Peu avant l'accord trouvé entre députés et sénateurs, la Première ministre Élisabeth Borne a rejeté dans une séance houleuse à l'Assemblée nationale les accusations des oppositions d'"amalgame" du texte en débat sur l'immigration avec les positions de l'extrême droite.

"Sortez des slogans, des postures en voulant faire croire, en voulant faire l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite", a lancé la Première ministre lors de la séance des questions au gouvernement, en réponse à André Chassaigne. Le chef de file des députés communistes venait de prier les parlementaires qui voteront sur ce texte de ne pas "ajouter le déshonneur à la compromission".

Accord en CMP sur une mesure restreinte de régularisations

Les députés et sénateurs réunis pour négocier un compromis sur la loi immigration ont adopté mardi un dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension plus restrictif que celui initialement prévu par le gouvernement, a appris l'AFP de sources parlementaires. Selon ces sources, l'article adopté mardi à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), proche de la version durcie du Sénat, donne notamment aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des demandeurs dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement.

Ce point était crucial aux yeux de la droite, qui brandissait le risque d'un "appel d'air migratoire" en cas de droit "automatique" et "opposable" à la régularisation, comme le laissait présager selon elle la version initiale du projet de loi. Il s'agira d'un titre de séjour d'un an, délivrable "à titre exceptionnel", à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée dans les secteurs concernés durant au moins 12 mois sur les 24 derniers. La mesure ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026.

Un accord trouvé sur les APL

Selon les informations d'Europe 1, un accord entre la majorité présidentielle et Les Républicains a été trouvé sur le sujet des APL. La droite qui voulait conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, y compris pour bénéficier des aides personnalisées au logement (APL), a fini par avoir gain de cause.

Les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans avant de pouvoir toucher les prestations sociales tandis que les étrangers qui travaillent pourront bénéficier des APL après trois mois de carence. Les étudiants étrangers n'auront pas de mois de carence.

Cette CMP est "une mascarade de démocratie"

Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot, appelant à l'unisson de plusieurs élus de gauche au retrait du texte. L'exécutif avait promis de le faire en cas d'échec de la CMP. 

Plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat validées par la CMP

La CMP a validé plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat : des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, un délit de séjour irrégulier puni d'une amende, ou encore une restriction de l'accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans-papiers. "La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine", a dénoncé devant les journalistes le président du groupe socialiste Boris Vallaud, membre de la CMP.

Plusieurs milliers de manifestants ont également défilé lundi en France à l'appel de collectifs pour appeler à la "résistance" contre un "reniement des valeurs" républicaines. "On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de propositions de Marine Le Pen", souligne au contraire la députée RN Edwige Diaz.

Une étape cruciale pour le second quinquennat d'Emmanuel Macron

Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi "un compromis intelligent", c'est une étape cruciale de son second quinquennat. Pour décrocher un accord, il a dû entériner un net virage à droite au risque de désunir le camp présidentiel. Certains élus favorables au président avouent néanmoins compter sur le Conseil constitutionnel pour censurer plusieurs mesures très droitières, comme le resserrement du regroupement familial ou l'instauration de quotas migratoires annuels.

La droite semble également avoir obtenu gain de cause sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui resteraient à la discrétion des préfets. Si les dernières dissensions sont finalement surmontées, le texte de la CMP reviendra devant chaque chambre. Le vote du Sénat semble acquis, mais celui de l'Assemblée est beaucoup plus incertain en raison notamment des divisions du camp présidentiel. Une partie de la majorité n'apprécie guère que les Républicains imposent la quasi-totalité de ses mesures.