La nouvelle est tombée dimanche soir, seulement dizaines de minutes après les premiers résultats des élections européennes : Emmanuel Macron dissout l'Assemblée nationale. Une annonce qui fait suite aux résultats décevants du camp présidentiel aux élections européennes. La liste, portée par Valérie Hayer, a récolté moins de 15% au scrutin. Un échec retentissant quand le principal adversaire, Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national, a récolté près de 31% des voix. Mais comment va se passer la dissolution de l'Assemblée nationale ? Europe 1 fait le point.
Comme le veut l'article 12 de la Constitution de 1958, le chef de l'État est le seul à décider de la dissolution, ou non, de l'Assemblée nationale. Cet article prévoit de mettre fin de la façon prématurée au mandat en cours des 577 députés de la chambre basse. Le président de la République doit en revanche consulter les présidents des deux chambres (Sénat et Assemblée nationale) ainsi que son Premier ministre, avant de prendre sa décision.
De nouvelles élections en moins d'un mois
Des règles encadrent néanmoins la fin prématurée de l'Assemblée nationale. Ainsi, le président de la République ne pas dissoudre deux fois en moins d'un an la chambre basse du Parlement. De même, si le chef de l'État exerce ses pouvoirs exceptionnels alloués par l'Article 16 de la Constitution, il est alors impossible de revoir la disposition de l'hémicycle du Palais Bourbon.
Enfin, une fois la décision prise et entérinée, de nouvelles élections législatives doivent se tenir dans les 20 à 40 jours suivants. Une courte période, qui force les partis à s'organiser et à faire campagne en seulement un mois maximum. Pour la dissolution 2024, les dates des élections législatives anticipées auront lieu le 30 juin et 7 juillet prochain.