Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de fonds publics libyens" dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale de 2007. L'ex-chef de l'Etat, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a été placé sous contrôle judiciaire.
Ce coup d'accélérateur dans ce dossier marque un retour à la rubrique des affaires judiciaires pour Nicolas Sarkozy, 63 ans. L’ancien président de la République se trouve ainsi mis en examen dans un troisième dossier, après l’affaire des écoutes et l’affaire Bygmalion. L'ancien chef de l'Etat a également bénéficié à ce jour de plusieurs non-lieux dans d'autres dossiers. Europe1.fr fait le point sur les fronts judiciaires qui pèsent sur l’ex-chef de l’État.
Mis en examen
- Financements libyens. Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi dans l’enquête sur les présumés financements libyens de sa campagne de 2007, au terme de deux jours de garde à vue et d’une procédure instruite depuis 2013. Il est reproché à l’ancien président d’avoir financé illégalement sa campagne pour la présidentielle avec de l’argent du dictateur libyen Mouammar Kadhafi. L'ex-chef de l'Etat, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a été mis en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de fonds publics libyens" et placé sous contrôle judiciaire. Depuis la publication en mai 2012 par le site Mediapart d'un document libyen accréditant un financement d'environ 50 millions d'euros, les investigations ont considérablement avancé. Plusieurs protagonistes ont accrédité la thèse de versements illicites. Le sulfureux homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine a lui-même assuré avoir remis entre fin 2006 et début 2007 trois valises contenant 5 millions d'euros en provenance du régime de Kadhafi à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant, qui a été mis en examen dans ce dossier. D'autres dignitaires libyens ont démenti tout financement et l'ex-chef de l'État a toujours rejeté ces accusations.
- Affaire des écoutes. Nicolas Sarkozy a été mis en examen en juillet 2014, dans l’affaire dite des écoutes. Il est soupçonné d'avoir tenté, début 2014, via son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes dans une procédure sur la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt. Après la validation des écoutes téléphoniques par la Cour de cassation en mars 2016, le Parquet national financier a requis début octobre 2017 le renvoi devant le tribunal correctionnel des trois mis en examen dont Nicolas Sarkozy pour "corruption" et "trafic d'influence".
- Affaire Bygmalion. L’ex-président a été mis en examen en février 2016 dans ce dossier qui concerne ses comptes de campagne lors de la présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy a été renvoyé en procès en février 2017 par le juge Serge Tournaire pour financement illégal de campagne électorale, en raison du dépassement du plafond autorisé des dépenses de sa campagne. Il a fait appel de ce renvoi comme la plupart des treize autres protagonistes poursuivis devant le tribunal correctionnel. L’UMP et l’agence de communication Bygmalion ont établi un système de fausses factures pour masquer un dépassement de 18,5 millions d’euros du seuil maximal fixé à 22,5 millions d’euros. Nicolas Sarkozy n'a toutefois pas été mis en cause pour les fausses factures.
Dossiers en cours
- Sondages de l'Élysée. Les juges ont terminé en mai 2017 leur enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution des sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy. Personnage-clé du dossier, son ancien conseiller, Patrick Buisson, est soupçonné d'avoir profité de sa position pour réaliser d'importants bénéfices sur des sondages qu'il commandait au nom de sa société et qu'il revendait à l'Élysée. Il a été mis en examen, tout comme l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant. Nicolas Sarkozy étant couvert par l'immunité présidentielle, le juge l'avait convoqué comme témoin, mais il avait refusé de s'y rendre. Le PNF doit désormais prendre ses réquisitions dans ce dossier avant la décision finale des juges.
- Arbitrage Tapie. Nicolas Sarkozy n’est pas mis directement en cause dans ce dossier toujours en cours, mais l’enquête a mis en évidence de nombreux rendez-vous entre lui et Bernard Tapie et les enquêteurs n’excluent pas que des consignes aient pu être données au plus haut sommet de l’État sur ce dossier. Pour rappel : l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie pour la vente d’Adidas en 1993 a été annulé par la justice et l’homme d’affaires doit rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait reçus de l’État en 2008 comme dédommagement. Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie de Sarkozy, est soupçonnée d’être intervenue en faveur de Bernard Tapie, et a été reconnue coupable de négligence.
- Affaire Karachi. S’il n’est pas visé dans cette affaire, le nom de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque, est cité dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur du camp Balladur en marge de ventes d'armes dans les années 1990. Il a été entendu en juin 2017 comme simple témoin dans le volet ministériel de l'affaire instruit à la Cour de justice de la République (CJR). L'ex-Premier ministre Édouard Balladur est mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" et son ministre de la Défense François Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux".
- Les hélicoptères du Kazakhstan. En tant que chef de l’État, Nicolas Sarkozy est cité dans cette affaire qui concerne la vente de 45 hélicoptères par l’entreprise française Eurocopter au Kazakhstan, et qui aurait fait l’objet de rétrocommissions, rappelle Le Monde. Ces dernières consistent à gonfler la facture pour donner une commission plus importante à l’intermédiaire de la vente. Nicolas Sarkoy a participé à la négociation de ce contrat de 2 milliards d’euros, en tant que président de la République. L’enquête toujours en cours doit déterminer s’il y a eu corruption ou non.
Non-lieu
- Affaire Bettencourt. L’ancien président a été un temps mis en examen pour "abus de faiblesse" de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, avant de bénéficier d’un non-lieu en "l'absence de charges suffisantes".
- Voyages en jet privé. L’enquête sur les voyages, en 2012 et 2013, en jet privé de Nicolas Sarkozy, facturés par la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit, s’est achevée en novembre dernier, sans mise en examen de l’ancien président. Les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu.
- Pénalités réglées par l'UMP. L'enquête sur ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012 a abouti à un non-lieu pour Nicolas Sarkozy en septembre 2015, comme pour les autres protagonistes. Nicolas Sarkozy aurait dû payer lui-même les pénalités de dépassement, mais elles ont été réglées par l’UMP.