Parité aux municipales : le Sénat étend le scrutin de liste aux petites communes, avant 2026

Le Sénat a adopté mardi la généralisation du scrutin de liste aux élections municipales, imposant la parité dans les petites communes de moins de 1.000 habitants d’ici 2026. Après des débats intenses et des divisions, la proposition de loi vise à renforcer la présence des femmes en politique locale.
Après des débats nourris, le Sénat s'est résolu mardi à généraliser le scrutin de liste aux élections municipales, une mesure imposant au passage la parité dans les petites communes que le gouvernement souhaite voir aboutir avant les municipales de mars 2026, un calendrier très serré. A un an de la prochaine élection locale, les communes de moins de 1.000 habitants devront-elles changer leur mode de scrutin au dernier moment ? C'est le souhait du gouvernement... et du Sénat, qui a approuvé cette évolution importante à 192 voix contre 111.
La proposition de loi de l'ex-députée MoDem Elodie Jacquier-Laforge, déjà adoptée à l'Assemblée nationale il y a plus de trois ans, a suscité beaucoup de débats et d'incompréhension parmi les sénateurs, avec des divisions très importantes au sein même de chacun des deux groupes de l'alliance majoritaire de la chambre haute, Les Républicains et l'Union centriste. Au final, l'initiative a recueilli une majorité composite assez rare au Sénat, avec des voix socialistes, macronistes, centristes et une partie - minoritaire - du groupe LR, après d'interminables discussions.
Présenté à l'époque comme une initiative en faveur de la parité dans les conseils municipaux, ce texte entend faire "sauter" le dernier seuil qui résistait à la parité depuis douze ans, celui des communes de moins de 1.000 habitants. Leurs maires sont encore élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de "panachage" qui permet aux citoyens de rayer certains noms.
"Il est temps que les femmes prennent toute leur place dans la politique locale"
Une pratique parfois surnommée "tir aux pigeons", dénoncée par certains élus parce qu'elles favoriseraient une démarche "punitive" envers des sortants. La ministre de la Ruralité Françoise Gatel a salué une "occasion de sortir du fameux panachage qui conduit trop souvent à des oppositions interpersonnelles parfois douloureuses au sein des conseils municipaux".
Ce texte a "vocation à entrer en vigueur à l'occasion de la prochaine échéance municipale de 2026", a-t-elle assuré, même si cela nécessitera au moins un nouveau passage par l'Assemblée. Très impliquée à l'époque lors de l'examen des députés, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est satisfaite sur X de ce nouveau pas : "Il est temps que les femmes prennent toute leur place dans la politique locale", a-t-elle écrit.
Mais l'examen n'a pas été de tout repos à la chambre haute, avec l'opposition de nombreux sénateurs de droite, centristes et communistes. "On va bouleverser des règles qui donnaient globalement satisfaction", s'est alarmé le LR Cédric Vial, sa collègue Kristina Pluchet (LR) dénonçant une "parité au forceps, ni avisée ni respectueuse des attentes locales".