Le Conseil des ministres examine mercredi une nouvelle loi antiterroriste de 19 articles, cinq jours après l'attaque de Rambouillet, lors de laquelle une agente administrative a été tuée. Un texte en préparation depuis plusieurs mois, qui se contente pour l'essentiel de mettre à jour des mesures déjà expérimentées depuis 2015 - comme les perquisitions à toute heure du jour et de la nuit ou le suivi des sortants de prison. Une loi qui vise aussi à étendre le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées sur Internet.
Surveiller les sortants de prison pendant deux ans
La question des visites domiciliaires est sur la table. Elles sont en effet possibles avant même qu'une procédure judiciaire soit ouverte, si elles se basent sur des soupçons de liens avec le terrorisme et s'il existe une menace d'une particulière gravité. Depuis l'attentat contre Samuel Paty, 293 perquisitions ont été réalisées. Et parmi les nouveautés de ce texte, la possibilité pour les services de police de saisir du matériel informatique lors de ces visites, dans le cas par exemple où un suspect refuserait de déverrouiller son téléphone.
Autre mesure que l'on retrouve dans ce projet, la possibilité de fermer des locaux qui dépendent de lieux de culte dont la fermeture a été demandée. Il s'agit, dans ce cas, d'un ajout de la mesure déjà existante. On y trouve également un volet sur les sortants de prison. Ils sont environ une soixantaine en 2021 et le gouvernement souhaite pouvoir les surveiller pendant deux ans, au lieu d'un actuellement. Et surtout, l'exécutif veut qu'ils puissent répondre à des obligations judiciaires de soins ou de suivi éducatif. Une mesure qui ne concernera que les personnes ayant été condamnées à cinq ans de prison ou plus et qui auront été évaluées particulièrement dangereuses à la fin de leur peine.
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Autre nouvelle disposition du texte, la possibilité d’interdire à une personne de se rendre dans un périmètre géographique ou de participer à un événement comportant un risque de menace terroriste.
Le volet sur la surveillance numérique entre les mains du Conseil d'Etat
Enfin, la question de la surveillance numérique pour tenter de faire entrer dans les radars du renseignement des personnes isolées et radicalisées est elle aussi d'actualité, mais reste pour l'heure en suspens. Le gouvernement veut en effet étendre le recours aux algorithmes, c'est-à-dire l'analyse automatisée des données de connexion téléphoniques. Comme l’a rappelé Gérald Darmanin, l'objectif est "d'appliquer à Internet ce que nous appliquons déjà au téléphone".
Il s'agira par exemple d'alerter les services de renseignement si un individu consulte des vidéos de décapitation et un site qui explique comment fabriquer une bombe. Une demande sera alors faite auprès du Premier ministre afin d'obtenir l'identité de la personne en question, qui sera ensuite mise sur écoute. Cette technique des algorithmes ne permettra pas de connaître le contenu des échanges sur les messageries cryptées comme WhatsApp ou Instagram, mais plutôt le temps que l'on y passe.
Toujours est-il que ce volet là ne sera présenté que le 12 mai en Conseil des ministres. Le temps que le conseil d'État examine cette partie sensible et controversée du texte.